491 résultats trouvés pour "DOS-2019-04611"

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CPVP

Avis n° 86/2019 du 3 avril 2019

2019
Avis concernant le projet d'arrêté ministériel établissant les dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées par la Direction générale opérationnelle Économie, …
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CPVP

Avis n° 46/2019 du 6 février 2019

2019
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement du Traité sur un Système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS).
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Avis n° 83/2019 du 3 avril 2019

2019
Demande d’avis relative à un avant-projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) créant la plate-forme d’échange électronique des données de …
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Avis n° 71/2019 du 20 mars 2019

2019
Demande d’avis concernant les projets de décrets modifiant diverses dispositions relatives à la publicité de l’administration et de décret relatif à la publicité de l’administration …
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Avis n° 53/2019 du 27 février 2019

2019
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d’exécution du Code wallon du Bien-être animal
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Avis n° 135/2019 du 7 août 2019

2019
Demande d’avis relative à un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région …
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Avis n° 105/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau, en vue de mettre en œuvre le régime …
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Avis n° 181/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu des Plans particuliers d'affectation du sol
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Avis n° 150/2019 du 4 septembre 2019

2019
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
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Avis n° 102/2019 du 5 juin 2019

2019
Projet d’arrêté royal portant exécution de la loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité …
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