491 résultats trouvés pour "DOS-2019-04611"

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Document

Avis n° 179/2019 du 29 novembre 2019

2019
Projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1, 3 et 44 en matière de TVA en ce qui concerne les registres dans le cadre du régime de stocks sous contrat de dépôt, les révisions …
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Archives
CPVP

Avis n° 66/2019 du 27 février 2019

2019
Projet d'arrêté royal n° 58 relatif à la communication des informations relatives aux bâtiments nouvellement construits pour l'application de la taxe sur la valeur …
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Document

Avis n° 03/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avis relatif à un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, …
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Avis n° 198/2021 du 25 octobre 2021

2021
Avis (1) sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, à l’exception …
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Document

Avis n° 192/2019 du 16 décembre 2019

2019
Avis concernant une proposition de loi instaurant un droit de vote double pour les actions nominatives dématérialisées
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Document

Avis n° 178/2019 du 29 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal remplaçant l’arrêté royal n° 52 relatif aux moyens de preuve en ce qui concerne les exemptions relatives aux livraisons intracommunautaires …
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Document

Avis n° 136/2019 du 7 août 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté royal portant exécution de l'article 85, paragraphe 2, alinéa 3 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la formation …
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Document

Avis n° 193/2019 du 16 décembre 2019

2019
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 d’exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données …
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Avis n° 152/2019 du 4 septembre 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances …
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Archives
CPVP

Avis n° 67/2019 du 27 février 2019

2019
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et renforcement des …
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