386 résultats trouvés pour "DOS-2019-04611"

Résultats de 1 à 10 sur 386

Document

Note sur le traitement de données provenant de dossiers de patients

2020
Demande d’avis de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Catégorie : Publications

Document

Décision n° 02/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d'autorisation d'un arrangement administratif visant à encadrer les transferts des données à caractère personnel entre l'Autorité …
Catégorie : Publications

Document

Décision n° 03/2019 du 4 décembre 2019

2019
Approval decision of the ExxonMobil Corporation Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 02B/2020 du 29 janvier 2020

2020
[traduction] Plainte pour communication de données à caractère personnel à des tiers sans le consentement de la personne concernée
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 132/2019 du 3 juillet 2019

2019
Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité.
Catégorie : Publications

Archives
CPVP

Avis n° 03/2019 du 16 janvier 2019

2019
Projet d’Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations.
Catégorie : Publications

Document

Rapport annuel 2019

2020
Rapport annuel 2019 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications

Archives
CPVP

Avis n° 85/2019 du 3 avril 2019

2019
Avis concernant le projet d'arrêté modifiant l'arrêté déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 114/2019 du 5 juin 2019

2019
Avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 139/2019 du 7 août 2019

2019
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire …
Catégorie : Publications