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Communiqué

Google collecte les données d'utilisation de DoubleClick : comment vous protéger ?

2016
Suite à l'annonce selon laquelle Google collectera dorénavant des données de ses utilisateurs via la société partenaire DoubleClick, …
Communiqué

L’étude des autorités de protection des données révèle des déficits dans le domaine de l’Internet des objet.

2016
L’étude internationale révèle que six appareils de l’Internet des objets sur dix n’informent pas correctement les consommateurs …
Communiqué

Règlement général sur la protection des données : l'Autorité lance un dossier thématique et un plan par étapes

2016
L'Autorité donne des informations sur son site Internet sur le Règlement général sur la protection des données. Elle met également …
Communiqué

L'Autorité examine les pratiques de marketing direct de Telenet : l' "opt-in" doit être la base

2016
L'Autorité a pris connaissance de l'intention de Telenet de lancer sous peu les publicités télévisées basées sur les habitudes …
Communiqué

La Cour d’appel rejette les arguments contre Facebook

2016
Le 29 juin 2016, la Cour d'appel a annulé la décision en référé contre Facebook. Cette procédure juridique avait été …
Communiqué

La Commission vie privée publie son rapport d'activités 2015

2016
L’année 2015 a été marquée par les démarches entreprises par l'Autorité sur les pratiques de Facebook. Ce qui avait commencé …
Communiqué

Le ratissage international du GPEN se penche sur les objets connectés

2016
Le ratissage annuel du Global Privacy Enforcement Network (GPEN) sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre d’objets …
Communiqué

L'Autorité signifie le jugement à Facebook

2015
Le 9 novembre 2015, le juge siégeant en référé a infligé à Facebook une astreinte de 250.000 EUR par jour s’il ne met pas fin à …
Communiqué

Le jugement dans l'affaire Facebook

2015
Par jugement du 9 novembre 2015, le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, a condamné …
Communiqué

La Commission vie privée se prononce sur l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne

2015
Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu l'arrêt charnière dans l'affaire Schrems en ce qui concerne le Safe Harbor.