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Communiqué

Fuite de 2000 empreintes digitales : l’Autorité de protection des données suit l’affaire Adecco de près

2019
L’Autorité de protection des données (APD) a été notifiée par Adecco de la fuite de données biométriques subie par …
Communiqué

L’Autorité de protection des données prononce une réprimande contre le SPF Santé Publique

2019
Ce mardi 9 juillet 2019, l’Autorité a décidé de formuler une réprimande à l’encontre du SPF Santé Publique. Cette sanction …
Communiqué

L’Autorité de protection des données prononce une sanction dans le cadre d’une campagne électorale

2019
Ce mardi 28 mai 2019, l’Autorité de protection des données a prononcé sa première sanction financière depuis l’entrée …
Communiqué

La Cour d’appel de Bruxelles réfère l’affaire Facebook à la Cour de justice de l’Union européenne

2019
En ce 8 mai 2019, la Cour d’appel de Bruxelles s’est prononcée dans l’affaire Facebook, donnant suite aux plaidoiries qui se sont tenues les 27 et 28 mars …
Communiqué

L’Autorité publie son rapport annuel 2018

2019
L’année 2018 a clairement été placée sous le signe du changement : la Commission vie privée cède sa place à l’Autorité …
Communiqué

Un nouveau départ pour l'Autorité de protection des données !

2019
La Commission vie privée a dû être réformée afin de pouvoir exercer les nouvelles compétences qui lui ont été conférées …
Communiqué

L'Autorité défend son argumentation devant la Cour d'appel de Bruxelles dans l'affaire Facebook

2019
Les 27 et 28 mars 2019, les plaidoiries dans l'affaire Facebook se tiendront devant la Cour d'appel de Bruxelles. Facebook a en effet interjeté appel contre le jugement …
Communiqué

Les conclusions de l'Avocat général concernant l'utilisation de plugiciels par des gestionnaires de sites Internet

2018
Le 19 décembre 2018, l’Avocat général Bobek a communiqué ses conclusions dans l’affaire C-40/17 Fashion ID GmbH & Co. KG/Verbraucherzentrale …
Communiqué

Le RGPD après six mois : bilan

2018
Le 25 mai, la nouvelle législation européenne en matière de vie privée (RGPD) est entrée en vigueur. L'Autorité de protection …
Communiqué

Acheter des jouets connectés : oui, mais en connaissance de cause !

2018
Les fêtes approchent à grands pas et la période des achats bat son plein. Vos enfants vous ont transmis leur liste de cadeaux ? L’heure des achats a sonné …