4182 résultats trouvés | Autorité de protection des données

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Avis standards adoptés lors de la séance du 12 avril 2024

2024

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard

Catégorie : Publications

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Avis n° 33/2024 du 12 avril 2024

2024

Avis relatif à un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, relatif à l’exécution coordonnée …

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 56/2024 du 10 avril 2024

2024

[version originale en néerlandais] Absence de réponse à une demande de visionnage d'images de vidéosurveillance sur lesquelles la personne concernée peut être vue

Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 55/2024 du 9 avril 2024

2024

[version originale - traduction en attente] Plainte pour défaut de communication ou communication incomplète à la personne concernée d'une violation de données à caractère …

Catégorie : Publications

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Ordonnance n° 54/2024 du 8 avril 2024

2024

[version originale en néerlandais] Plainte alléguant le refus de divulguer des données à caractère personnel concernant la personne concernée

Catégorie : Publications

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Avertissement n° 52/2024 du 3 avril 2024

2024

[version originale en néerlandais] Plainte pour l'envoi d'un courrier électronique contenant les données personnelles du plaignant à …

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Classement sans suite n° 53/2024 du 3 avril 2024

2024

[version originale] Plainte relative au traitement illicite des données pour la création d’un compte et l’absence de réponse à la demande d’effacement des données

Catégorie : Publications

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