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Recommandation pour traitement ultérieur n° 07/2013 du 9 août 2013

2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Prison Disciplinary Procedures & European Integration …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 06/2013 du 4 juin 2013

2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du projet « Step-up : een uniek ‘smart city’ project » (Step-up : un projet …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2013 du 17 mai 2013

2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'étude «'Nieuwe' immigranten in de jeugdbescherming» …
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Recommandation n° 03/2013 du 24 avril 2013

2013
Recommandation d’initiative concernant l’utilisation par les services de police de dispositifs de traçage à l’égard de leurs membres
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2013 du 24 avril 2013

2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'enquête de santé "Toi et Ta Santé" réalisée par …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2013 du 7 mars 2013

2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques et statistiques dans le cadre de l’étude « Medische beslissingen rond het levenseinde …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2013 du 7 mars 2013

2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d’une recherche effectuée par le département Sociologie de l’Université …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2013 du 13 février 2013

2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche relative aux trajectoires des jeunes de 15 à 25 ans en formation …
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Recommandation n° 02/2013 du 30 janvier 2013

2013
Marketing direct et protection des données à caractère personnel
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Recommandation n° 02/2013 du 30 janvier 2013

2013
Marketing direct et protection des données à caractère personnel
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Recommandation n° 01/2013 du 21 janvier 2013

2013
Recommandation d'initiative relative aux mesures de sécurité à respecter afin de prévenir les fuites de données.
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 09/2012 du 12 décembre 2012

2012
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d'une recherche scientifique réalisée par la Banque Nationale …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2012 du 12 décembre 2012

2012
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d'une enquête réalisée par l'hôtel Plaza sur la qualité du …
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Recommandation n° 03/2012 du 20 novembre 2012

2012
Recommandation n° 12/03 du 20 novembre 2012 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par l’institut scientifique de santé publique dans le …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 07/2012 du 5 juillet 2012

2012
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de ls recherche Intitulée "Cyberbos" par l'hôpital …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 06/2012 du 4 juin 2012

2012
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Mondialisation et résurgences de la …
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Recommandation n° 09/2012 du 23 mai 2012

2012
Recommandation d'initiative relative aux sources authentiques de données dans le secteur public
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2012 du 9 mai 2012

2012
Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé "Belgische Rotavirus impact studie" (Etude belge d’impact du rotavirus), effectué par …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2012 du 9 mai 2012

2012
Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé "Rotavirus Quality of Care Study", effectué par Monsieur Pol Specenier
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Recommandation n° 07/2012 du 2 mai 2012

2012
Recommandation d'initiative concernant la publication des photographies des agents de quartier de la police locale
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Recommandation n° 06/2012 du 2 mai 2012

2012
Recommandation d'initiative relative à la communication d'informations contenues dans les registres de la population en application de l'arrêté royal du 16 …
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Recommandation n° 08/2012 du 2 mai 2012

2012
Recommandation d'initiative relative au contrôle de l'employeur quant à l'utilisation des outils de communication électronique sur le lieu de travail
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Recommandation n° 05/2012 du 11 avril 2012

2012
Recommandation relative à la neutralité de l'internet, à la technologie "deep packet inspection" et à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2012 du 2 avril 2012

2012
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Résultat quantitatif et qualitatif …
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Recommandation n° 04/2012 du 29 février 2012

2012
Recommandation d'initiative sur les diverses possibilités d'application de la surveillance par caméras
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