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Recommandation n° 02/2015 du 25 février 2015

2015
Modification de la recommandation n° 01/2011 du 9 février 2011 relative au couplage de données à caractère personnel provenant de banques de données de la DGSIE et de la BCSS à des fins …
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Recommandation n° 03/2015 du 25 février 2015

2015
Recommandation concernant la méthode de travail à suivre en matière d'autorisations, tant par les comités sectoriels que par les intégrateurs de services régionaux et les …
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Recommandation n° 01/2015 du 18 février 2015

2015
Recommandation aux communes et administrations locales relative à la sécurité de l’information devant encadrer leurs accès au Registre national et traitements consécutifs des …
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Recommandation n° 01/2015 du 4 février 2015

2015
Recommandation d'initiative concernant l’utilisation des cookies
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Recommandation n° 01/2015 du 4 février 2015

2015
recommandation d'initiative concernant l’utilisation des cookies
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 14/2014 du 5 décembre 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Venus versus Mars ? Detentiebeleving bij geïnterneerde …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 13/2014 du 19 novembre 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « De trajecten van uithandengegeven jeugddelinquenten » …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 12/2014 du 27 octobre 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé « External verification Protocol», effectué par le Centre de génétique humaine (Centrum voor Menselijke …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 11/2014 du 27 octobre 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historique dans le cadre d’une recherche historique universitaire portant sur la consultation …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 09/2014 du 25 septembre 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé « VRS saisonnier en Belgique » (Seizoensgebonden RSV in België), effectué par Monsieur Pol Specenier
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 10/2014 du 25 septembre 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « base de données postdoc » (postdoc databank), effectuée …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2014 du 1 août 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dénommé "PDR-Belgafrican Magistrates Social Networks", dans le cadre …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 07/2014 du 28 mai 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « De luipaardmannen van Oost-Congo: de geschiedenis en de …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 06/2014 du 14 mai 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistique dans le cadre d'un mémoire de fin d'études de médecine dans le but d'améliorer …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2014 du 30 avril 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’enquête « leghenhouders met uitloop en korteomloophout », effectuée …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2014 du 30 avril 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Verzamelen/opvragen bij de Orde van Geneesheren Vlaams-Brabant …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2014 du 30 avril 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Verzamelen/opvragen bij de Orde van Geneesheren Vlaams-Brabant …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2014 du 30 avril 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’enquête « leghenhouders met uitloop en korteomloophout », effectuée …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2014 du 3 mars 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dans le cadre de la consultation de dossiers d'archives des services de police …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2014 du 21 février 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Projet de recherche ‘M’. Projet de recherche sur les signataires …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2014 du 6 février 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du projet "CARBIOSOL : Carbone organique, biomasse et activité …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 11/2013 du 30 octobre 2013

2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « HB-onderzoek Tienen & Sint-Truiden» effectuée par …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 10/2013 du 18 octobre 2013

2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « WELLTRANS-ILVO» effectuée par le « Instituut voor Landbouw- …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 09/2013 du 9 octobre 2013

2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d'une thèse de doctorat FNRS ayant pour thème l'approche …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2013 du 29 août 2013

2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche du Pôle d’attraction interuniversitaire (PAI) ayant …
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