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Recommandation pour traitement ultérieur n° 14/2016 du 14 novembre 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé « Een cross-nationale studie naar Outlaw Motorgang …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 11/2016 du 14 novembre 2016

2016
Traitement de codage des données à caractère personnel dans le cadre du traitement intitulé « Mobiliteitsenquête van recente verhuizers (traduction libre : sondage sur la mobilité …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 13/2016 du 14 novembre 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Vos Pouces pour la Science", …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 09/2016 du 6 octobre 2016

2016
Traitement de codage des données à caractère personnel dans le cadre de la recherche intitulée "End-of-life decisions in stillborns, neonates and infants : a population-based …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 10/2016 du 6 octobre 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée « Het Hof van Cassatie als lichtbaken van het …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 07/2016 du 29 septembre 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé " Empirisch-juridisch onderzoek naar …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2016 du 29 septembre 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques dans le cadre du traitement intitulé "échantillonnage de parents d'élèves …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 06/2016 du 8 août 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "personnalisation de la politique - caractéristiques …
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Recommandation n° 03/2016 du 20 juillet 2016

2016
Recommandation concernant l’obligation faite aux opérateurs subventionnés par le Fond Social Européen de récolter des données à caractère personnel des stagiaires en formation …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2016 du 6 juillet 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé " Aide juridique de deuxième ligne en matière …
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Recommandation n° 02/2016 du 8 juin 2016

2016
Recommandation concernant le traitement de données judiciaires en Belgique par des sociétés dans le cadre de leurs obligations légales en matière de lutte contre la corruption …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2016 du 25 mai 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée " Erfdienstbaarheden – een empirisch-juridisch …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2016 du 25 mai 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques dans le cadre du traitement intitulé « Inventaire 2015 de la formation en alternance …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2016 du 28 avril 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "zelfdoding in detentie" (traduction …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2016 du 18 janvier 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Steekproeftrekking uit bevolkingsregister Gent in het …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2015 du 1 décembre 2015

2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre de l’étude « Empirisch-juridisch onderzoek naar de …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 09/2015 du 1 décembre 2015

2015
Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé « KU Leuven C2 projet MARS: Machine Reading of Patient Records », effectué par le 'Katholieke Universiteit …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 07/2015 du 31 août 2015

2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'analyse, "des trajectoires des enseignants du secondaire …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 06/2015 du 3 août 2015

2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Een empirische toets van crime generators en attractors …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2015 du 16 juillet 2015

2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre du follow up de « l’enquête alcool UCL 2010 et la vie étudiante» …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2015 du 16 juillet 2015

2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques, statistiques et scientifiques dans le cadre de l’étude « PROSPER» menée par l’INSS
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Recommandation n° 04/2015 du 13 mai 2015

2015
Recommandation d'initiative concernant 1) Facebook, 2) les utilisateurs d'Internet et/ou de Facebook ainsi que 3) les utilisateurs et fournisseurs de services Facebook, …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2015 du 9 avril 2015

2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Pathways to Power: The Political Representation of Citizens …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2015 du 8 avril 2015

2015
Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé « Performance Evaluation Study Protocol», effectué par le Centre de génétique humaine (Centrum voor …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2015 du 10 mars 2015

2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historique dans le cadre d’une étude historique menée dans le cadre d’une thèse de doctorat sous le …
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