197 résultats trouvés

Résultats de 176 à 197 sur 197

Archives
CPVP

Avis n° 22/2019 du 6 février 2019

2019
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement wallon instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d’emploi ou d’incapacité de travail
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 21/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 20/2019 du 6 février 2019

2019
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’audit logement
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 19/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal relatif au Registre central EAPO
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 18/2019 du 6 février 2019

2019
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en œuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 17/2019 du 6 février 2019

2019
Avis sur un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et sur un projet d'arrêté ministériel portant …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 16/2019 du 6 février 2019

2019
Projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de prestataires de services pour l'échange électronique de messages …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 15/2019 du 16 janvier 2019

2019
Demande d'avis portant sur un projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agences locales pour l'emploi et modifiant l'AR du 25 novembre 1991 portant …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 14/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avis sur le projet d’Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 13/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avis concernant l’avant-projet concernant d'arrêté déterminant la liste des données complémentaire à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 12/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avis concernant l’avant-projet d'arrêté déterminant les modalités de notification du droit de préemption attribué à la Région wallonne conformément à l'article D.358 …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 11/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avis concernant l'avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 10/2019 du 16 janvier 2019

2019
Arrêté ministériel portant exécution de la protection sociale flamande en ce qui concerne les dispositions de base communes et les budgets des soins
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 09/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avant-projet de décret relatif aux agences locales pour l’emploi
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 08/2019 du 16 janvier 2019

2019
Projet d’arrêté royal établissant les modalités d’accès à la banque de données des actes de l’état civil
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 07/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013 fixant des normes supplémentaires auxquelles …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 06/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avant-projet d'ordonnance portant adaptation des législations dans les domaines de l'Économie, de l'Emploi, du Tourisme et de la Politique agricole au Règlement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 05/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avis relatif à un nouvel article 33ter, § 5, 6° à insérer à la suite d'un projet d'arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 04/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avis relatif à l'article 1er, 1° d'un projet d'arrêté royal modifiant les articles 18, § 1er, A, et 19, § 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 03/2019 du 16 janvier 2019

2019
Projet d’Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 02/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 01/2019 du 16 janvier 2019

2019
Projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides
Catégorie : Publications