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Avis n° 46/2019 du 6 février 2019

2019
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement du Traité sur un Système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS).
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Avis n° 45/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité, l’arrêté du 30 mars 2006 …
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Avis n° 45/2019 du 6 février 2019

2019
Voorontwerp van besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het Besluit van de Waalse Regering van 30 maart 2006 betreffende de openbare dienstverplichtingen op de elektriciteitsmarkt, …
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Avis n° 44/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon présentant l’avant-projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité …
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Avis n° 43/2019 du 6 février 2019

2019
Avis sur le Projet d’Arrêté royal portant exécution de l’article 156bis, alinéa 1er, première phrase, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne …
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Avis n° 43/2019 du 6 février 2019

2019
Avis sur le Projet d’Arrêté royal portant exécution de l’article 156bis, alinéa 1er, première phrase, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne …
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Avis n° 42/2019 du 6 février 2019

2019
Projet d’arrêté du gouvernement wallon organisant la location des logements d’utilité publique par la Société wallonne du logement et les Sociétés de logement de service public
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Avis n° 41/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon insérant un titre VIII au livre II de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément …
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Avis n° 40/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet de décret relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et avant-projet d’arrêté exécutant le …
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Avis n° 39/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi portant modifications au livre Ier "Définitions", au livre XV "Application de la loi" ainsi que le remplacement …
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Avis n° 38/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis concernant le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif au livre IX du Code de l’environnement contenant le Livre relatif au permis …
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Avis n° 37/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis portant sur l’avant-projet de loi modifiant le livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique et le Code de droit …
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Avis n° 36/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial
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Avis n° 35/2019 du 6 février 2019

2019
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2017 déterminant les données de contact visées à l’article 3, alinéa 1er, 17° de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre …
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Avis n° 34/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet de loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers
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Avis n° 33/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet de décret relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et à l’organisation des réseaux d’énergie thermique
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Avis n° 32/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis relative à un avant-projet de décret modifiant le livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau et instaurant une certification « eau » des immeubles …
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Avis n° 31/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d’enregistrement des préleveurs d’échantillons de déchets et les conditions d’agrément …
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Avis n° 30/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements …
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Avis n° 29/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis relative à un avant-projet de décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique.
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Avis n° 28/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement.
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Avis n° 27/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2018 relatif à l’incitant financier visant à la mobilisation des demandeurs d’emploi vers la formation
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Avis n° 25/2019 du 6 février 2019

2019
Projet d'arrêté ministériel relatif à l'exécution de la Protection sociale flamande en ce qui concerne l'intervention pour les soins dans un centre de soins résidentiels, …
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Avis n° 24/2019 du 6 février 2019

2019
Proposition de décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale
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Avis n° 23/2019 du 6 février 2019

2019
Avis concernant un avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des …
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