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Avis n° 71/2019 du 20 mars 2019

2019
Demande d’avis concernant les projets de décrets modifiant diverses dispositions relatives à la publicité de l’administration et de décret relatif à la publicité de l’administration …
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Avis n° 70/2019 du 20 mars 2019

2019
Demande d’avis concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplications des plantes ornementales.
Catégorie : Publications
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Avis n° 69/2019 du 20 mars 2019

2019
Avant-Projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol.
Catégorie : Publications
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Avis n° 68/2019 du 20 mars 2019

2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets …
Catégorie : Publications
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Avis n° 67/2019 du 27 février 2019

2019
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et renforcement des …
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Avis n° 66/2019 du 27 février 2019

2019
Projet d'arrêté royal n° 58 relatif à la communication des informations relatives aux bâtiments nouvellement construits pour l'application de la taxe sur la valeur …
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Avis n° 65/2019 du 27 février 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement …
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Avis n° 64/2019 du 27 février 2019

2019
Proposition de décret portant création d'un centre de filiation et d'une banque de données ADN
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Avis n° 63/2019 du 27 février 2019

2019
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation pour travailleurs
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Avis n° 62/2019 du 27 février 2019

2019
Avant-projet de décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l’enseignement obligatoire
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Avis n° 61/2019 du 27 février 2019

2019
Avis concernant un projet d'arrêté ministériel portant exécution de l'article 40/10 de l'annexe XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 …
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Avis n° 60/2019 du 27 février 2019

2019
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle de la qualité du logement
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Avis n° 59/2019 du 27 février 2019

2019
Projet de décret portant dispositions diverses en matière d'environnement, de nature et d'agriculture
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Avis n° 58/2019 du 27 février 2019

2019
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adaptation de l'arrêté du Gouvernement du 20 février 2014 fixant les modalités pour les …
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Avis n° 57/2019 du 27 février 2019

2019
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement …
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Avis n° 56/2019 du 27 février 2019

2019
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone établissant la procédure d'enregistrement et de reconnaissance des praticiens des professions …
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Avis n° 55/2019 du 27 février 2019

2019
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant le fonctionnement du "Fonds ter bestrijding van de uithuiszettingen" (Fonds …
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Avis n° 54/2019 du 27 février 2019

2019
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi modifiant les articles 422 et 429 § 5 de la loi-programme du 27 décembre 2004
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Avis n° 53/2019 du 27 février 2019

2019
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d’exécution du Code wallon du Bien-être animal
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Avis n° 52/2019 du 27 février 2019

2019
Proposition de décret relatif aux maisons de justice et à l'aide juridique de première ligne
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Avis n° 51/2019 du 27 février 2019

2019
Avant-projet d’Arrêté du gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions …
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Avis n° 50/2019 du 27 février 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et …
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Avis n° 49/2019 du 27 février 2019

2019
Accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de …
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Avis n° 48/2019 du 27 février 2019

2019
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du [xx.xx.xxxx] abrogeant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs …
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Avis n° 47/2019 du 6 février 2019

2019
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de financement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 réglant la location …
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