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Avis n° 95/2019 du 3 avril 2019

2019
Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé.
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Avis n° 94/2019 du 3 avril 2019

2019
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé.
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Avis n° 93/2019 du 3 avril 2019

2019
Projet d'arrêté royal exécutant l'article 10, § 3 et § 3bis de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et l'article 12, deuxième …
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Avis n° 92/2019 du 3 avril 2019

2019
Projet d'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission Communautaire commune portant sur la désignation d'un intégrateur de services …
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Avis n° 91/2019 du 3 avril 2019

2019
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et au subventionnement des services d’accompagnement à l’accueil social et rural et à l’agrément des structures d’accueil …
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Avis n° 90/2019 du 3 avril 2019

2019
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation …
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Avis n° 89/2019 du 3 avril 2019

2019
Avis concernant un avant-projet d'arrêté royal portant exécution des articles 5, 19°/1, 264, 266, 268 et 273 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
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Avis n° 88/2019 du 3 avril 2019

2019
Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer …
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Avis n° 87/2019 du 3 avril 2019

2019
Avant-projet d'ordonnance garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines …
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Avis n° 86/2019 du 3 avril 2019

2019
Avis concernant le projet d'arrêté ministériel établissant les dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées par la Direction générale opérationnelle Économie, …
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Avis n° 85/2019 du 3 avril 2019

2019
Avis concernant le projet d'arrêté modifiant l'arrêté déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités …
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Avis n° 84/2019 du 3 avril 2019

2019
Avant-projet d’Arrêté de décret de la Communauté française relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l’article 458ter du Code pénal.
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Avis n° 83/2019 du 3 avril 2019

2019
Demande d’avis relative à un avant-projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) créant la plate-forme d’échange électronique des données de …
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Avis n° 82/2019 du 3 avril 2019

2019
Projet d’arrêté du gouvernement wallon portant dispositions diverses relatives à l’information, par un membre du personnel, d’une irrégularité au sein d’un service du gouvernement …
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Avis n° 81/2019 du 3 avril 2019

2019
Projet de décret de la Région wallonne modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs, l’obligation de rapportage …
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Avis n° 80/2019 du 3 avril 2019

2019
Avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes d’étrangers et aux documents …
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Avis n° 100/2019 du 3 avril 2019

2019
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité
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Avis n° 79/2019 du 20 mars 2019

2019
Avis relatif aux articles 13 et 18 d'un avant-projet de loi transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des …
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Avis n° 78/2019 du 20 mars 2019

2019
Proposition de décret relatif à la carte sociale.
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Avis n° 77/2019 du 20 mars 2019

2019
Avant-projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de …
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Avis n° 76/2019 du 20 mars 2019

2019
Avant-projet d'accord de coopération entre les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de données dans les domaines de la politique …
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Avis n° 75/2019 du 20 mars 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux détenus par des propriétaires publics.
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Avis n° 74/2019 du 20 mars 2019

2019
Demande d’avis concernant le projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes (CO-A-2019-074) …
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Avis n° 73/2019 du 20 mars 2019

2019
Avant-projet d’Arrêté de décret wallon modifiant des dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatives aux services de santé mentale.
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Avis n° 72/2019 du 20 mars 2019

2019
Avant-projet de décret wallon relatif à l’agrément d’un organisme chargé de la mise en œuvre du service citoyen en Wallonie.
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