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Avis n° 08/2026 du 20 janvier 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant modification de la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale …
Catégorie : Publications
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Avis n° 07/2026 du 19 janvier 2026

2026
Avis concernant une proposition de décret modifiant l’article L1122-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir la transparence des conseils communaux …
Catégorie : Publications
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Avis n° 05/2026 du 15 janvier 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite …
Catégorie : Publications
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Avis n° 04/2026 du 14 janvier 2026

2026
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’exercice des …
Catégorie : Publications
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Avis n° 02/2026 du 12 janvier 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant le Code de droit économique afin de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique intempestif
Catégorie : Publications
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Avis n° 01/2026 du 12 janvier 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration
Catégorie : Publications
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Avis n° 139/2025 du 17 décembre 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant diverses dispositions en matière d’emploi et de formation pour les matières visées à l’article …
Catégorie : Publications
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Avis n° 138/2025 du 15 décembre 2025

2025
Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française
Catégorie : Publications
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Avis n° 137/2025 du 15 décembre 2025

2025
Avis concernant une proposition de loi visant à modifier diverses dispositions relatives au renforcement de la sécurité routière en ce qui concerne l’utilisation de la trottinette …
Catégorie : Publications
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Avis n° 136/2025 du 15 décembre 2025

2025
Avis concernant une proposition de loi visant à imposer l’immatriculation et la pose d’une plaque d’immatriculation concernant les trottinettes électriques, ainsi que les vélos …
Catégorie : Publications
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Avis n° 135/2025 du 11 décembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la réforme des primes à l’embauche
Catégorie : Publications
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Avis n° 134/2025 du 11 décembre 2025

2025
Avis d’initiative concernant une proposition de résolution relative au rejet du règlement européen “Chat Control” (règlement CSAM)
Catégorie : Publications
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Avis n° 132/2025 du 5 décembre 2025

2025
Avis concernant les articles X+59 à X+62 d’un avant-projet de loi-cadre visant à modifier la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Catégorie : Publications
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Avis n° 130/2025 du 3 décembre 2025

2025
Avis concernant une proposition d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale …
Catégorie : Publications
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Avis n° 129/2025 du 2 décembre 2025

2025
Avis sur l’avant-projet de décret relatif à l’extension de l’accès au point de contact central des comptes et contrats financiers à certains agents du service public de Wallonie …
Catégorie : Publications
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Avis n° 128/2025 du 27 novembre 2025

2025
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l’interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la …
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Avis n° 127/2025 du 27 novembre 2025

2025
Des avants-projets d’arrêtés relatifs aux hauts managers...
Catégorie : Publications
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Avis n° 125/2025 du 26 novembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé
Catégorie : Publications
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Avis n° 124/2025 du 26 novembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandeurs d'emploi en stage d'insertion professionnelle, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 123/2025 du 21 novembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Catégorie : Publications
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Avis n° 121/2025 du 18 novembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance et un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération concernant le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs …
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Avis n° 118/2025 du 12 novembre 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal fixant les règles de destruction des données obtenues illégalement visées à l'article 44/4 de la loi du 30 novembre 1998 organique …
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Avis n° 117/2025 du 4 novembre 2025

2025
Avis concernant un projet de décret de la Région wallonne modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé et relatif aux maisons d’hébergement collectif de personnes en …
Catégorie : Publications
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Avis n° 116/2025 du 29 octobre 2025

2025
Avant-projet de loi visant à transposer la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans …
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Avis n° 115/2025 du 29 octobre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers
Catégorie : Publications