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Classement sans suite n° 124/2024 du 17 septembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] La transmission d'un curriculum vitae sans avis ou consentement préalable
Catégorie : Publications

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Avertissement et réprimande n° 123/2024 du 17 septembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Transfert par une institution bancaire d'informations personnelles et financières concernant un client au Service du Médiateur dans …
Catégorie : Publications

Actualités

Guide pour les PME maintenant disponible en français, néerlandais et allemand

2024
L’APD a activement participé à la rédaction du guide sur la protection des données dédié aux PME de l’EDPB (ou "Comité …

Publié le 12 septembre 2024


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Classement sans suite n° 122/2024 du 12 septembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Publication de listes et de photos du personnel dans un groupe privé sur Facebook
Catégorie : Publications

Actualités

18/11/2024 : Événement en ligne de l’EDPB sur les modèles “Consent or Pay” (places limitées)

2024
L’EDPB (ou « Comité Européen de la Protection des Données ») organise le 18 novembre 2024 un événement …

Publié le 11 septembre 2024


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Qu’est-ce qu’un système d’intelligence artificielle ?

2024
Les termes "système d'IA" recouvrent un large éventail d'interprétations. L’APD examinera ici la définition d'un …

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Intelligence artificielle (IA)

2024
Ces dernières années, les technologies de l'Intelligence artificielle (IA) ont connu une croissance exponentielle, révolutionnant divers secteurs …

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Décision quant au fond n° 120/2024 du 11 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative au traitement de données personnelles par un partenaire apportant de l’aide au lien aux justiciables à la demande d’un tribunal : licéité (articles …
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 119/2024 du 10 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une utilisation ultérieure de données à caractère personnel pour de la prospection électorale
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 118/2024 du 10 septembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Réception d'un courrier électronique après une précédente demande d'effacement de données
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 117/2024 du 9 septembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Traitement de données à caractère personnel par un parti politique pour l'envoi de courriers électroniques à ses propres membres
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 114/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Suivi du temps de travail via la biométrie
Catégorie : Publications

Actualités

L'APD prend des mesures à l'encontre de Mediahuis pour l'utilisation illicite de bannières de cookies sur des sites de presse

2024
L'APD inflige des astreintes à Mediahuis pour plusieurs violations dans le cadre de l'utilisation de bannières de cookies sur 4 sites de presse (De …

Publié le 6 septembre 2024


Communiqué

L'APD prend des mesures à l'encontre de Mediahuis pour l'utilisation illicite de bannières de cookies sur des sites de presse

2024
L'APD inflige des astreintes à Mediahuis pour plusieurs violations dans le cadre de l'utilisation de bannières de cookies sur 4 sites de presse (De …

Document

Décision quant au fond n° 113/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Mesures concernant les bannières de cookies sur les sites de presse de Mediahuis (sites web De Standaard, Gazet van Antwerpen, …
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 112/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version orginale - traduction en attente] Classement sans suite d'un dossier de plainte concernant le transfert de données à caractère personnel …
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 112/2024 du 6 septembre 2024

2024
[translation] Dismissal of a complaint file regarding the transfer of personal data to the United States due to a shortcoming in the representation mandate, under Art 80(1) GDPR.
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 115/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un appel téléphonique non sollicité réalisé à des fins de marketing direct
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 114/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Suivi du temps de travail via la biométrie
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 114/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Suivi du temps de travail via la biométrie
Catégorie : Publications

Actualités

L'APD recherche un conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur base statutaire

2024
Recrutement d'un conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur base statutaire auprès du Service d'Autorisation et d'avis. …

Publié le 3 septembre 2024


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Publication Moniteur Belge : conseiller francophone en cybersécurité et vie privée

2024
Recrutement d’1 conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur une base statutaire (numéro de référence 2024 …
Catégorie : Publications

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Profil de fonction : conseiller francophone en cybersécurité et vie privée

2024
Recrutement d’1 conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur une base statutaire (numéro de référence 2024 …
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 109/2024 du 29 août 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'assurance solde de dette
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 108/2024 du 27 août 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Acquisition d'une liste de membres dans le cadre d'une acquisition par le club de football acquéreur et utilisation des données …
Catégorie : Publications