Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
CITOYEN
Professionnel
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Les caméras et votre vie privée
Crédit
Internet
Marketing
Le droit à l'image
Vie privée sur le lieu du travail
Données sensibles
Vie scolaire
Elections
eID
Police et justice
Vie privée
Qu'est-ce que c'est ?
Pourquoi c'est important ?
Quels sont mes droits ?
Que faire en cas d'abus ?
Lexique
Agir
Demander une information
Demander une médiation
Introduire une plainte
Contact
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision & mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués de presse
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Citoyen
Rechercher
4194 résultats trouvés
Résultats de 1 à 25 sur 4194
Classer par Récent
Pertinence
Récent
Titre
Document
Classement sans suite n° 69/2024 du 2 mai 2024
2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant une violation de la confidentialité des données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 67/2024 du 30 avril 2024
2024
[version originale en néerlandais] Mention de données personnelles (de nature criminelle) dans une décision de refus de mariage par une municipalité
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 66/2024 du 30 avril 2024
2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour non-retrait d'une boîte aux lettres professionnelle et appels nominaux
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 26 avril 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 64/2024 du 26 avril 2024
2024
[version originale] Plaintes relatives au traitement de données personnelles opérés dans le cadre de l’invitation à la vaccination contre le virus de la covid-19 – respect du principe …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 62/2024 du 26 avril 2024
2024
[version originale - traduction en attente] Sécurité et utilisation du numéro national dans le système de rendez-vous en ligne
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 43/2024 du 26 avril 2024
2024
Avant-projet de loi portant assentiment de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté française et la Région Wallonne relatif à la guidance et au traitement des …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 42/2024 du 26 avril 2024
2024
Projet de décret modifiant le décret du 3 avril 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 41/2024 du 26 avril 2024
2024
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 15, § 2 du décret et ordonnance conjoints …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 36/2024 du 26 avril 2024
2024
Projet de convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Cambodge relative au transfèrement des personnes condamnées
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 35/2024 du 26 avril 2024
2024
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative aux archives publiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 63/2024 du 25 avril 2024
2024
[version originale - traduction en attente] Exercice du droit d'accès
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 61/2024 du 23 avril 2024
2024
[originele versie] Het maken van beelden om bewijsmateriaal te verzamelen
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 61/2024 du 23 avril 2024
2024
[version originale en néerlandais] Prise d'images pour recueillir des preuves
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 60/2024 du 22 avril 2024
2024
[version originale] Plainte relative au partage illicite de données personnelles sans consentement préalable
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 59/2024 du 22 avril 2024
2024
[version originale] Plainte relative à un refus de déréférencement par un moteur de recherche
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 58/2024 du 22 avril 2024
2024
[version originale - traduction en attente] non-respect d'une demande d'accès d'un rapport de lecture du véhicule
Catégorie : Publications
Document
Avertissement et réprimande n° 57/2024 du 18 avril 2024
2024
[version originale en néerlandais] Demande d'une carte d'identité comme garantie
Catégorie : Publications
Actualités
EDUbox "Data en Privacy" : le bon équilibre entre partager et protéger ses données
2024
Aujourd’hui, la VRT lance une toute nouvelle 'EDUbox' sur le thème des données et de la vie privée, en partenariat avec plusieurs acteurs …
Publié le 17 avril 2024
Document
Avis standards adoptés lors de la séance 17 avril 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 15 avril 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 34/2024 du 15 avril 2024
2024
Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux …
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 12 avril 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 33/2024 du 12 avril 2024
2024
Avis relatif à un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, relatif à l’exécution coordonnée …
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 56/2024 du 10 avril 2024
2024
[version originale en néerlandais] Absence de réponse à une demande de visionnage d'images de vidéosurveillance sur lesquelles la personne concernée peut être vue
Catégorie : Publications
Chargement...
1
(Actuelle)
2
3
4
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut