Voici la liste des avis de l'APD publiés en 2022.


21 déc
2022

Avis n° 278/2022 du 21 décembre 2022

Projet d’arrêté royal sur les bourses d'armes


21 déc
2022

Avis n° 277/2022 du 21 décembre 2022

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux prestations de prévention des maladies et de soutien en cas de crise sanitaire des sociétés mutualistes régionales wallonnes reconnues et portant modification du code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé


21 déc
2022

Avis n° 276/2022 du 21 décembre 2022

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables


21 déc
2022

Avis n° 275/2022 du 21 décembre 2022

Avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques


21 déc
2022

Avis n° 274/2022 du 21 décembre 2022

Demande d’avis concernant l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la santé mentale et ses services actifs en Wallonie


21 déc
2022

Avis n° 273/2022 du 21 décembre 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d’autorisation pour le transport exceptionnel


21 déc
2022

Avis n° 272/2022 du 21 décembre 2022

Demande d’avis portant sur - un avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres, et - un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé, relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles, et transgenres


21 déc
2022

Avis n° 271/2022 du 21 décembre 2022

Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs (traitement endovasculaire d’une valve - Mitraclip)


21 déc
2022

Avis n° 270/2022 du 21 décembre 2022

Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs(Stent valvulaire implantable percutané)


21 déc
2022

Avis n° 269/2022 du 21 décembre 2022

Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’article 2, B, 1 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne le dossier médical global