Actualités

  • Actuellement, l'APD reçoit énormément de questions sur l'utilisation de toutes sortes de données dans la lutte contre l'épidémie de COVID-19. Il va de soi que pour nous aussi, la santé publique et la lutte contre la propagation sont d'une importance capitale. Nous voyons toutefois apparaître des applications qui ne respectent pas les règles et souhaitons dès lors rappeler quelques principes.

  • Suite à l'apparition du COVID-19, l'Autorité de protection des données a récemment reçu un certain nombre de questions récurrentes concernant les mesures préventives prises par des entreprises et des employeurs, visant à prévenir la propagation du virus, et les conditions dans lesquelles des données à caractère personnel - en particulier des données de santé - peuvent être traitées dans ce contexte.

  • L’Autorité de protection des données publie son plan Stratégique 2020-2025 finalisé, ainsi qu'une synthèse du plan et des retours lors de la consultation publique.

  • L’Autorité de protection des données (APD) publie une recommandation sur le marketing direct*, sa première recommandation de l’année 2020. Alexandra Jaspar, directrice du Centre de Connaissances de l’APD : « Le marketing direct est utilisé quotidiennement, par de nombreux acteurs, à l’attention de millions de personnes, à l’aide de techniques de plus en plus sophistiquées :  nous nous devions de clarifier les règles afin d’assurer le respect des droits des citoyens. »

  • L’Opinion de l’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire 311/18 (Data Protection Commissioner/Facebook Ireland et Maximillian Schrems) déclare que la décision de la Commission relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers est valide

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