Actualités

  • À la lumière des prochaines élections européennes et d'autres élections qui se tiendront en 2019 dans l'Union européenne, le CEPD a adopté une déclaration sur l'utilisation de données à caractère personnel dans le cadre de campagnes électorales.

  • L’impact qu’aura le Brexit dépend du résultat des négociations politiques avant la date officielle du Brexit qui est fixée au 29 mars 2019. Dans le climat politique actuel, les deux scénarios suivants sont les plus probables: le scénario du Brexit avec accord et Brexit sans accord (no-deal Brexit). Quelles sont les conséquences d'un Brexit sans accord ?

  • Le RGPD oblige chaque autorité de contrôle à établir une liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une AIPD est requise et à communiquer ensuite cette liste au Comité européen de la protection des données (CEPD). L’Autorité a soumis son projet de liste au CEPD et l'a ensuite adapté afin de suivre les recommandations du CEPD.

  • Le 20/12/2018, la Chambre des représentants a approuvé le règlement d'ordre intérieur et le règlement d'ordre intérieur transitoire de l'Autorité de protection des données.

  • Avis à toutes les instances et à tous les législateurs qui introduisent une demande d'avis auprès de l'Autorité de protection des données : ces trois derniers mois, l'APD a été submergée de nouvelles demandes d'avis, émanant tant du fédéral que des régions. Jusqu'à présent, l'APD a toujours réussi à émettre ses avis dans le délai légal de soixante jours, tout en ayant pu compter aussi sur l'obligeance de quelques demandeurs qui ont accepté de dépasser le délai de quelques jours.

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