Actualités

  • Ce 25 mai 2020 célèbre le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données), l’occasion de faire le point sur quelques statistiques clés de l’Autorité de protection des données. L’APD est entièrement opérationnelle depuis mai 2019, ce qui lui a permis, sur cette année, d’effectuer plus de 100 inspections et de prononcer 59 sanctions.

  • L’APD vient d’imposer une amende de 50.000 euros à un réseau social à portée internationale. Cette sanction a été prise en concertation avec 23 autorités de protection des données de différents pays européens. L’amende vise la récolte et l’utilisation de données personnelles dans le cadre d’une fonction « inviter des contacts » sans base légale valable. Pour l’APD cette décision est un signal aux autres sites et applications de réseau sociaux qui recourraient à des procédés similaires : les organisations ne peuvent pas traiter les données personnelles sans une base légale valide.

  • Dans le cadre du projet BOOST, l’APD lance un questionnaire pour les Micro, Petites et Moyennes entreprises (PME) de tout secteur pour identifier les défis majeurs concernant la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

  • L’Autorité de protection des données (APD) a été consultée en urgence afin de rendre un avis sur deux avant-projets d’arrêtés royaux portant respectivement sur l’utilisation d’applications de traçage et sur la constitution d’une base de données « afin de prévenir la propagation du coronavirus ». La protection des données personnelles n’est pas un obstacle à la mise en place d’outils technologiques dans le cadre de la lutte contre l’épidémie COVID-19, tant que ceux-ci respectent certains principes fondamentaux. Les textes normatifs qui prévoient et encadrent l’utilisation de ces outils doivent notamment être précis et complets pour assurer une transparence optimale vis-à-vis du citoyen et la nécessité de recourir à une application de traçage doit être démontrée, estime l’APD.

  • L’Autorité de protection des données lance prochainement des sessions Lunch & Learn pour les DPO. Les Lunch & Learn sont des sessions récurrentes d’information et de partage en petit comité entre l’APD et des DPO (ou personnes responsables de la mise en pratique du RGPD dans leur organisation). Ces sessions traiteront de différents sujets liés au RGPD, des difficultés que vous rencontrez sur ces sujets, et des bonnes pratiques à mettre en place.

    En pratique

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