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  • En ce 8 mai 2019, la Cour d’appel de Bruxelles s’est prononcée dans l’affaire Facebook, donnant suite aux plaidoiries qui se sont tenues les 27 et 28 mars 2019. L’Autorité a défendu la compétence des tribunaux belges et exigeait que Facebook respecte les règles belges et européennes en matière de respect de la vie privée. Avant de se prononcer sur le fond, la Cour d’appel veut s’assurer que l’Autorité peut poursuivre la procédure contre Facebook, vu l’entrée en application du RGPD au 25 mai 2018. Pour cette raison, la Cour d’appel a décidé de transmettre certaines questions à la Cour de justice de l’Union européenne.

  • L’année 2018 a clairement été placée sous le signe du changement : la Commission vie privée cède sa place à l’Autorité de protection des données. L'Autorité connaît un changement dans sa composition, mais également au niveau de ses compétences. À cette date, les comités sectoriels ont cessé d’exister auprès de l'Autorité. Elle a été confrontée à un nombre de questions et de demandes d’avis deux fois plus élevé qu’en 2017 ! Quant à « je décide », de nombreux projets éducatifs sur le RGPD ont été élaborés et l’un d’entre eux a même été primé au niveau international !

  • La Commission vie privée a dû être réformée afin de pouvoir exercer les nouvelles compétences qui lui ont été conférées par le RGPD. Ainsi, la Commission vie privée est devenue l’Autorité de protection des données depuis le 25 mai 2018. Les nouveaux membres de l’APD ont été désignés par la Chambre des représentants où ces derniers ont prêté serment le 24 avril 2019.

  • Des sociétés profitent du RGPD pour effrayer ou mettre en garde les professionnels (entreprises, artisans, médecins, …), parfois de manière agressive, afin de vendre un service d’assistance à la mise en conformité avec le RGPD via un site Internet. Ces sociétés prétendent parfois collaborer étroitement avec l’Autorité de protection des données, mais ce n’est pas le cas. Ne vous faites pas avoir !

  • Le 22 mars 2019, l’Autorité de protection des données a publié au Moniteur belge la décision, adoptée le 16 janvier 2019 par le Secrétariat général, concernant l’adoption de la liste des opérations de traitements pour lesquelles une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) doit obligatoirement être réalisée. Cette liste, préalablement publiée sur le site de l’APD, entrera en vigueur en date du 1er avril 2019.

Sites Internet liés

jedecide.be

Un site Internet spécifique dédié aux jeunes et à la vie privée

anthologieprivacy.be

Sur ce site Internet, vous trouverez un aperçu d'articles liés à la protection des données et de la vie privée