Actualités

  • L'Autorité de protection des données cherche un assistant de direction francophone auprès du Service de Première Ligne pour une période indéterminée. Les inscriptions se clôturent le 31 janvier 2020.

  • L’Opinion de l’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire 311/18 (Data Protection Commissioner/Facebook Ireland et Maximillian Schrems) déclare que la décision de la Commission relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers est valide

  • L’Autorité de protection des données (APD) publie ce 12 décembre 2019 un projet de plan stratégique 2019-2025. Le texte définit des priorités et recense les moyens nécessaires pour parvenir à guider organisations et citoyens vers un monde numérique dans lequel la vie privée serait une réalité pour tous. L’accent sera mis sur 5 secteurs principaux : le secteur des télécommunications et des médias, les autorités publiques, le marketing direct, l’enseignement et les PME, mais également sur d’importants sujets de société comme les données en ligne et les données sensibles. Le plan stratégique sera soumis jusqu’au 7 janvier 2020 à une consultation publique. Une version finale sera publiée à l’issue de cette consultation.

  • L’Autorité de protection des données (APD) a prononcé deux amendes administratives de 5000 euros chacune dans deux dossiers séparés. Celles-ci sanctionnent l’utilisation abusive de données personnelles par un bourgmestre et un échevin en vue de leur réélection lors de la campagne électorale d’octobre 2018. Hielke Hijmans, Président de la Chambre Contentieuse de l’APD : « La qualité de mandataire public doit s’accompagner d’un comportement exemplaire au regard de la législation.»

  • Informer les PME au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et leur offrir du support pratique pour les aider à se mettre en conformité avec le RGPD, tel est l’objectif du nouveau projet nommé ‘BOOST’(*) qui sera lancé par l’Autorité de protection des données (APD) début 2020.

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