Voici la liste des communiqués publiés par l'APD en 2021.


15 nov
2022

L’APD définit ses priorités pour l’année 2023

A l’occasion de sa demande de budget pour l’année 2023, le nouveau comité de direction de l’APD a communiqué à la Chambre des Représentants ses grandes priorités pour l’année à venir. L’essentiel de ses efforts sera concentré sur les cookies et les délégués à la protection des données (DPO).  Sous réserve de moyens adéquats, l’APD pourra explorer l’articulation des règles de protection des données personnelles dans le contexte de la « smart city ». Le Service d’Inspection et la Chambre Contentieuse continueront par ailleurs leurs actions de contrôle dans les dossiers de « data brokers ».


07 sep
2022

Affaire IAB Europe : La Cour des marchés pose des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’UE

La Cour des marchés a décidé aujourd’hui de poser des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne dans le cadre de l’appel qu’IAB Europe avait introduit contre la décision 21/2022 de l’APD.


21 jui
2022

Destitution de deux directeurs : l’APD réagit

C’est avec regret que l’APD apprend que la Chambre des représentants a voté ce mercredi la levée du mandat de deux de ses directeurs dans le cadre de la procédure dite Article 45.


20 jui
2022

Un nouveau départ pour l’APD : la directrice et les membres du Centre de Connaissances nommés

Le Centre de Connaissances de l’APD est enfin à nouveau au complet. Cédrine Morlière a été désignée par la Chambre des représentants comme nouvelle directrice du Centre de Connaissances. A ce titre, elle occupera désormais également la place de Présidente de l’Autorité. En parallèle, Nathalie Ragheno, Gert Vermeulen et Griet Verhenneman ont également été nommés comme nouveaux membres du Centre de Connaissances, aux côtés de Marie-Hélène Descamps, Yves-Alexandre de Montjoye et Bart Preneel.   


16 jui
2022

Enquête «cookies sur les sites de presse» : le groupe Rossel mis à l’amende

L’APD annonce aujourd’hui qu’elle a imposé une amende de 50.000 euros au groupe de presse Rossel pour sa gestion des cookies sur les sites lesoir.be, sudinfo.be et sudpressedigital.be. L’amende vise principalement des manquements en termes de consentement nécessaire pour le placement de cookies non essentiels. Il s’agit de la seconde décision prise par l’APD dans le cadre de son enquête thématique sur la gestion des cookies sur les sites de presse belge les plus populaires.


25 mai
2022

Enquête « cookies sur les sites de presse » : Roularta mis à l’amende

L’APD annonce aujourd’hui qu’elle a imposé une amende de 50.000 euros au groupe de presse Roularta pour sa gestion des cookies sur les sites levif.be et knack.be. L’amende vise principalement un recueil du consentement de l’utilisateur pour le placement de cookies sur son appareil qui ne répondait pas à toutes les conditions du RGPD. Cette décision est la première prise par l’APD suite à l’enquête thématique menée par le Service d’Inspection quant à la gestion des cookies sur les sites de presse belges les plus populaires.


04 avr
2022

Contrôles de température : l’APD met les aéroports de Zaventem et Charleroi à l’amende*

*La décision a été partiellement annulée par les arrêts 2022/AR/560 & 2022/AR/564 en ce qui concerne l'aéroport de Zaventem, et entièrement annulée en ce qui concerne Ambuce Rescue Team. La décision a été partiellement annulée par l'arrêt 2022/AR/556 en ce qui concerne l'aéroport de Charleroi.

L’APD a imposé une amende de 200.000 euros à Brussels Airport Zaventem, et de 100.000 euros à l’aéroport Brussels South Charleroi pour les contrôles de température des passagers effectués dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. Pour l’APD, ces aéroports ne disposaient pas d’une base légale valable pour traiter ces données de santé des voyageurs.


08 mar
2022

Le nouveau projet de loi APD menace l’indépendance et le fonctionnement de l’Autorité

L’APD s’inquiète d’évolutions qui risqueraient de menacer son indépendance. Parmi celles-ci : l’avant-projet de loi visant à modifier l’actuelle loi APD, et le manque de moyens qui lui sont alloués. Elle a exprimé ses inquiétudes dans un avis publié aujourd’hui et l'a également transféré à la Cour des comptes, au Conseil d’état, ainsi qu'à la Commission européenne et ses homologues européens réunis au sein du Comité européen de protection des données (EDPB). L’APD se tient évidemment prête à contribuer constructivement à l’adaptation de l’avant-projet de loi. 


15 fév
2022

L’APD participe à la première action coordonnée annuelle européenne sur l'utilisation du cloud par le secteur public

C'est aujourd'hui qu'est lancée la première action d'application coordonnée du Comité européen de la protection des données (EDPB, un organe européen indépendant composé de représentants des autorités nationales de protection des données de l'UE). Au cours des prochains mois, 22 autorités de contrôle nationales de l'EEE (incluant le Contrôleur européen de la protection des données) lanceront des enquêtes sur l'utilisation de services basés sur le cloud par le secteur public, un projet auquel participe l'Autorité belge de protection des données.


02 fév
2022

L'APD remet de l'ordre dans l'industrie de la publicité en ligne : IAB Europe est tenue responsable d'un mécanisme qui viole le RGPD

L'Autorité de protection des données (APD) a estimé que le Transparency and Consent Framework (TCF) élaboré par IAB Europe violait plusieurs dispositions du RGPD. Le TCF est un mécanisme répandu qui facilite la gestion des préférences des utilisateurs pour la publicité personnalisée en ligne, et qui joue un rôle central dans ce qu'on appelle le Real Time Bidding (RTB). L'APD a infligé une amende de 250.000 € à IAB Europe et donne deux mois à l'entreprise pour présenter un plan d'action visant à mettre ses activités en conformité.