Portrait de David Stevens le président de l'APD

Avant-propos

Mieux vaut prévenir que guérir est un principe qui a également toute son importance dans le domaine de la protection des données !

Pour 2020, l'Autorité avait prévu des changements. Mais cette année aura aussi apporté son lot de défis inattendus. Malgré toutes les difficultés, nous avons su garder le cap et poursuivre le parcours de transition de notre Autorité.

L'année a très bien commencé, avec l'approbation de notre Plan stratégique 2020-2025, du Plan de gestion 2020 et l'engagement de six collaborateurs supplémentaires. Étant donné les nouvelles compétences en matière de contrôle, ces nouveaux collègues ont été principalement affectés à la Chambre Contentieuse et au Service d'Inspection, tous deux chargés des processus destinés à faire appliquer la réglementation. Très vite, les enquêtes et décisions se sont enchaînées et des sanctions ont également été prononcées dans certains cas. L'année 2020 aura aussi été marquée par les premières mesures provisoires du Service d'Inspection.

Mais les autres directions ne sont pas restées en retrait pour autant. Le nombre de plaintes a doublé et suite à l'installation d'un nouveau gouvernement à l'automne, le nombre de demandes d'avis sur des législations et réglementations est reparti à la hausse. Entre-temps, les processus et procédures utiles ont été développés pour quelques nouveaux instruments ou compétences de contrôle (comme par exemple les avis au sujet d'analyses d'impact relatives à la protection des données). Dans une volonté d'efficacité de notre mission de contrôle (notre sixième objectif stratégique), nous avons en outre concrétisé l'idée selon laquelle la protection des données devait être simple, par exemple en simplifiant drastiquement le formulaire de notification des fuites de données. Depuis, les notifications ont également doublé. L'arrivée du coronavirus il y a quelques mois, entraînant l'obligation d'organiser quasiment toutes les interactions humaines par voie électronique, ne nous a pas détournés de notre cap. Notre plan était en effet très clair : sensibiliser et informer, agir en cas de besoin pour faire respecter la réglementation, identifier les nouvelles évolutions et y répondre, collaborer avec d'autres contrôleurs ou intervenants de premier plan et faire ainsi de l'APD un acteur incontournable, un guide expérimenté et un centre de référence en matière d'information numérique.

Grâce aux efforts de tous les collaborateurs et malgré les circonstances souvent difficiles (en raison notamment d'un budget structurellement trop restreint), nous avons également réalisé nos objectifs au cours du deuxième semestre. Dans un certain sens, la crise du coronavirus et l'importance accrue des informations et de la communication numériques ont encore mieux mis en lumière notre mission et notre nouvelle approche.

Nous avons rendu des avis non seulement sur des législations et réglementations concernant toutes sortes de nouveaux traitements de données dans la lutte contre le virus, mais aussi sur l'évaluation correcte ou non des risques liés à l'application Coronalert. Dans le cadre de notre approche plus proactive, les occasions n'ont pas manqué non plus. Citons entre autres exemples la prise de température à l'école ou au travail, les caméras mesurant l'affluence à la côte ou encore les mesures complémentaires prises par les autorités locales ou provinciales. Nous avons demandé des informations, nous les avons analysées et avons ainsi publié sans attendre sur notre site Internet des lignes directrices transparentes et des informations utiles. "Mieux vaut prévenir que guérir", un principe qui a également toute son importance dans le domaine de la protection des données. Et cerise sur le gâteau, nous avons aussi pu présenter toutes ces informations de manière attrayante, grâce à notre nouvelle identité visuelle.

Au nom du Comité de direction, je souhaite surtout remercier l'ensemble de nos collaborateurs pour avoir fait face à cette année 2020 tumultueuse et pour avoir donné chaque jour le meilleur d'eux-mêmes. Il faut tenir bon encore un moment : après la pluie vient en effet toujours le beau temps.

Au nom du Comité de Direction

David Stevens, Président