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Communiqué

Affaire Facebook : l’Avocat Général de la CJUE a remis ses conclusions

2021
L’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJEU) a remis ce 13/01 ses conclusions dans le cadre de l’affaire  …
Communiqué

Une meilleure aide offerte aux citoyens dans le cadre de plaintes concernant la vie privée grâce à un protocole de coopération entre les autorités de contrôle

2020
Un protocole de coopération entre les quatre autorités de contrôle fédérales belges pour le contrôle conjoint du traitement de données …
Communiqué

Contrôles de température : l’APD prend contact avec Brussels Airport

2020
L’APD s’inquiète suite aux reportages parus sur les contrôles de température effectués à Brussels Airport. Selon l’APD, …
Communiqué

L’APD surveille de près l’initiative d’installation de caméras intelligentes à la Côte

2020
L’APD a appris par voie de presse l’installation d’un réseau de caméras intelligentes à la côte belge pour y mesurer l’affluence. …
Communiqué

Le secteur des télécoms et des médias, les autorités publiques, et la protection des données en ligne figurent parmi les priorités de l’APD

2019
L’Autorité de protection des données (APD) publie ce 12 décembre 2019 un projet de plan stratégique 2019-2025. Le texte définit des …
Communiqué

Les conclusions de l'Avocat général concernant l'utilisation de plugiciels par des gestionnaires de sites Internet

2018
Le 19 décembre 2018, l’Avocat général Bobek a communiqué ses conclusions dans l’affaire C-40/17 Fashion ID GmbH & Co. KG/Verbraucherzentrale …
Communiqué

L’APD émet de nouveau un avis défavorable sur l'enregistrement des empreintes digitales sur la carte d'identité électronique

2018
L'Autorité de protection des données (APD) formule un avis d'initiative suite à l'audition au Parlement concernant un projet de loi qui prévoit …
Communiqué

La Cour de justice de l'Union européenne confirme la compétence des autorités de contrôle nationales pour intervenir à l'encontre de Facebook

2018
Le 5 juin 2018, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée dans l'affaire Wirtschaftsakademie (C-210/16).
Communiqué

Résultat de l'examen porté sur la publicité télévisée personnalisée de Telenet et Proximus

2017
Proximus et Telenet étendent leur offre de publicité télévisée sur la base des habitudes télévisuelles et/ou de navigation …
Communiqué

25 mai 2017 : Plus qu'un an avant l'application effective du Règlement général sur la protection des données (RGPD) - L'Autorité : "Montrer les dents, sans mordre pour autant !"

2017
Le Règlement général sur la protection des données, également connu sous l'abréviation GDPR, est entré en vigueur …
Communiqué

Règlement général sur la protection des données : l'Autorité lance un dossier thématique et un plan par étapes

2016
L'Autorité donne des informations sur son site Internet sur le Règlement général sur la protection des données. Elle met également …
Communiqué

L'Autorité examine les pratiques de marketing direct de Telenet : l' "opt-in" doit être la base

2016
L'Autorité a pris connaissance de l'intention de Telenet de lancer sous peu les publicités télévisées basées sur les habitudes …
Communiqué

La Commission vie privée se prononce sur l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne

2015
Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu l'arrêt charnière dans l'affaire Schrems en ce qui concerne le Safe Harbor.
Communiqué

L'Autorité publie son rapport annuel 2014

2015
Ce 24 juin, L'Autorité de protection des données a remis son rapport annuel 2014 à la Chambre des Représentants. Willem Debeuckelaere et Stefan …
Communiqué

Après-midi d'étude "cybersurveillance" 16/12/2011

2011
Après-midi d'étude "cybersurveillance"
Communiqué

L’Autorité publie son rapport annuel 2019

2020
L’année 2019 est celle de la transformation de l’ancienne Commission Vie Privée en véritable Autorité. Elle a été …
Communiqué

Marketing direct : l’Autorité de protection des données clarifie les règles du jeu

2020
L’Autorité de protection des données (APD) publie une recommandation sur le marketing direct*, sa première recommandation de l’année …
Communiqué

L’ Autorité de protection des données et Ozark Henry encouragent les citoyens à mieux protéger leurs données

2019
Sensibiliser les citoyens à l’importance de la protection des données personnelles, c’est le but de la nouvelle campagne(*) de l’Autorité …
Communiqué

Les autorités de protection des données belges et allemandes collaborent sur le dossier de fuite de données Mastercard

2019
L’Autorité de Protection des données belge (APD) ainsi que celle de Hesse en Allemagne ont été notifiées par l’entreprise …
Communiqué

L'Autorité publie sa brochure et son rapport d'activités numérique 2016

2017
L'Autorité publie son rapport annuel pour l'exercice 2016. Au cours de l'année écoulée, le fonctionnement journalier de l'Autorité …
Communiqué

L'Autorité publie une nouvelle recommandation concernant le traitement de données à caractère personnel par Facebook via des cookies, des plug-ins sociaux et des pixels

2017
Le 16 mai 2017, l'Autorité a publié une nouvelle recommandation concernant le traitement de données à caractère personnel par Facebook …
Communiqué

Lignes directrices sur le Règlement européen adoptées par le Groupe de Travail Article 29

2016
Le Groupe de travail Article 29 a rapidement constaté la nécessité d’élaborer des lignes directrices relatives à la mise en œuvre …
Communiqué

Le ratissage international du GPEN se penche sur les objets connectés

2016
Le ratissage annuel du Global Privacy Enforcement Network (GPEN) sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre d’objets …
Communiqué

Première procédure européenne de coopération finalisée par l'Autorité en tant qu’autorité chef de file

2015
Le mardi 6 janvier 2015, l'Autorité a finalisé son intervention en tant qu’autorité chef de file pour la procédure de coopération …
Communiqué

L'Autorité lance des formulaires de notification pour les fuites de données

2014
Suite à une adaptation de la loi télécoms, les entreprises de télécommunications sont désormais obligées de notifier les …