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Communiqué

Enquête «cookies sur les sites de presse» : le groupe Rossel mis à l’amende

2022
L’APD annonce aujourd’hui qu’elle a imposé une amende de 50.000 euros au groupe de presse Rossel pour sa gestion des cookies sur les sites lesoir.be, …
Communiqué

Enquête « cookies sur les sites de presse » : Roularta mis à l’amende

2022
L’APD annonce aujourd’hui qu’elle a imposé une amende de 50.000 euros au groupe de presse Roularta pour sa gestion des cookies sur les sites levif.be …
Communiqué

Contrôles de température : l’APD met les aéroports de Zaventem et Charleroi à l’amende

2022
L’APD a imposé une amende de 200.000 euros à Brussels Airport Zaventem, et de 100.000 euros à l’aéroport Brussels South Charleroi pour …
Communiqué

Le nouveau projet de loi APD menace l’indépendance et le fonctionnement de l’Autorité

2022
L’APD s’inquiète d’évolutions qui risqueraient de menacer son indépendance. Parmi celles-ci : l’avant-projet de loi …
Communiqué

L’APD participe à la première action coordonnée annuelle européenne sur l'utilisation du cloud par le secteur public

2022
C'est aujourd'hui qu'est lancée la première action d'application coordonnée du Comité européen de la protection des …
Communiqué

L'APD remet de l'ordre dans l'industrie de la publicité en ligne : IAB Europe est tenue responsable d'un mécanisme qui viole le RGPD

2022
L'Autorité de protection des données (APD) a estimé que le Transparency and Consent Framework (TCF) élaboré par IAB Europe violait …
Communiqué

Sanction pour traitement massif de données Twitter liées à l’affaire Benalla à des fins de profilage politique

2022
L’APD a prononcé aujourd’hui une amende contre une ONG qui lutte contre la désinformation (2.700 EUR) ainsi qu’un de ses chercheurs (1.200 EUR) …
Communiqué

L’APD fait suspendre une mesure de vérification du statut vaccinal à l’embauche dans un réseau hospitalier

2021
L’APD a aujourd’hui confirmé une mesure provisoire visant à suspendre temporairement la vérification du statut vaccinal de candidats en …
Communiqué

L’APD clarifie les règles en matière d’envois fréquents de mails par des plateformes de lancement de pétitions

2021
L’Autorité de protection des données impose une réprimande à la plateforme de pétitions en ligne Change.org en lui ordonnant de faciliter …
Communiqué

L’APD envoie son projet de décision dans l’affaire IAB Europe à ses homologues européens

2021
L'Autorité de protection des données a finalisé son projet de décision dans l'affaire visant IAB Europe. Ses homologues européens …
Communiqué

L’APD contacte la COCOM suite à une potentielle fuite de données de la plateforme Bruvax

2021
L’Autorité de protection des données (APD) a pris contact aujourd’hui avec la COCOM suite aux indications dans la presse d’une potentielle …
Communiqué

L’APD se penche sur une potentielle faille de sécurité de l’application CovidScan

2021
L’Autorité de protection des données a pris connaissance d’une potentielle faille de sécurité relative à la validation et …
Communiqué

L’APD se lance dans l’intelligence artificielle pour faciliter l’accès à ses documents

2021
Chaque jour, l’APD participe via ses décisions, recommandations et autres lignes directrices à l’interprétation et à la mise en œuvre …
Communiqué

L’APD contacte les initiateurs d’une plateforme visant à signaler des propos « de gauche » dans la classe

2021
L’APD a appris par voie de presse l’existence d’une plateforme créée par une organisation de jeunes d’un parti politique visant à …
Communiqué

Affaire Facebook : la CJUE a pris sa décision

2021
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …
Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2020

2021
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, qui a également eu un impact significatif sur la …
Communiqué

Le RGPD fête sa troisième année

2021
Ce 25 mai 2021 célèbre le troisième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement Général sur la protection des données), …
Communiqué

L’Autorité de protection des données approuve son premier code de conduite européen

2021
L’Autorité de Protection des données (APD) a approuvé aujourd’hui le premier code de conduite transnational adopté dans l’Union …
Communiqué

Mesure de l’affluence à la côte belge: première décision de l’APD sur une mesure Covid-19

2021
En été 2020, l’APD a ouvert un dossier concernant l’installation par l’entreprise de province autonome "Westtoer" d’un …
Communiqué

Les mesures coronavirus dans le viseur de l’APD

2021
L’APD a envoyé ce mardi une lettre à tous les gouvernements et parlements belges afin de demander que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus …
Communiqué

L'APD met un frein au commerce de données à caractère personnel lié aux fameuses "boîtes roses"

2021
L’APD vient d’imposer une amende de 50.000 euros à l’entreprise Family Service qui distribue les «boîtes roses » pour diverses …
Communiqué

Affaire Facebook : l’Avocat Général de la CJUE a remis ses conclusions

2021
L’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJEU) a remis ce 13/01 ses conclusions dans le cadre de l’affaire  …
Communiqué

Une meilleure aide offerte aux citoyens dans le cadre de plaintes concernant la vie privée grâce à un protocole de coopération entre les autorités de contrôle

2020
Un protocole de coopération entre les quatre autorités de contrôle fédérales belges pour le contrôle conjoint du traitement de données …
Communiqué

L’APD impose une amende pour traitement illégitime d’images de caméras de surveillance

2020
L’Autorité de protection des données (APD) vient d’infliger une amende de 1500 euros à un couple pour avoir filmé la voie publique, …
Communiqué

L’Autorité publie son rapport annuel 2019

2020
L’année 2019 est celle de la transformation de l’ancienne Commission Vie Privée en véritable Autorité. Elle a été …