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Document

Arrêt du 6 septembre 2023 de la Cour des marchés (AR/1160) (disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel - Arrêt du 6 septembre 2023 (2020/AR/1160)
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD sanctionne l’entreprise de gestion de données Black Tiger Belgium pour manque de transparence

2024
L’APD a imposé aujourd’hui à Black Tiger Belgium (anciennement Bisnode Belgium), une entreprise spécialisée dans le big data et la …

Publié le 16 janvier 2024

Actualités

COMPLET - Les inscriptions pour notre événement DPO sont ouvertes

2024
Ce 5 février, l’APD organise un événement dédié aux DPO.  Le Service de Première Ligne y présentera l’APD …

Publié le 16 janvier 2024

Communiqué

L’APD sanctionne l’entreprise de gestion de données Black Tiger Belgium pour manque de transparence

2024
L’APD a imposé aujourd’hui à Black Tiger Belgium (anciennement Bisnode Belgium), une entreprise spécialisée dans le big data et la …
Document

Ordonnance n° 08/2024 du 16 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Refus de donner suite à une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 07/2024 du 16 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement et la commercialisation illicites de données à caractère personnel par un courtier en données personnelles
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 06/2024 du 16 janvier 2024

2024
[version originale] Plainte relative au refus de donner suite à une demande de droit d’accès à une boîte mail professionnelle ; ainsi que la réponse incomplète à une demande d’accès …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 05/2024 du 12 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'absence de réponse à l'exercice du droit de rectification
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 04/2024 du 9 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour refus d'exercer le droit à l'effacement des données
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 03/2024 du 9 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour absence de réponse à une demande d'exercice du droit à l'effacement des données
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 02/2024 du 8 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Allégation de traitement illicite de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 01/2024 du 5 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Non fermeture d'une boîte mail professionnelle et réponse insuffisante à la demande d'exercice du droit d'accès
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 03 janvier 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Politique de transaction de la Chambre Contentieuse

2023
La loi du 3 décembre 2017 prévoit que la Chambre Contentieuse puisse également proposer des transactions.
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 22 décembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 171/2023 du 22 décembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à un refus de déréférencement par un moteur de recherche
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 170/2023 du 20 décembre 2023

2023
[Übersetzung] Datenleck im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : DPO & Conseiller adjoint

2023
Emploi vacant délégué à la protection des données (50 %) & Conseiller adjoint (50 %)
Catégorie : Publications
Document

Moniteur Belge : Conseiller adjoint - délégué à la protection des données (DPO) néerlandophone statutaire

2023
Recrutement d’un conseiller adjoint - délégué à la protection des données (DPO) néerlandophone sur une base statutaire …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 170/2023 du 20 décembre 2023

2023
[version originale] Fuite de données dans le cadre d’un programme de fidélité
Catégorie : Publications
Actualités

Pour l’APD, une personne baptisée a le droit d’être effacée du registre de baptêmes

2023
L’APD a ordonné aujourd’hui à l’évêché de Gand de satisfaire à la demande d’une personne baptisée …

Publié le 19 décembre 2023

Communiqué

Pour l’APD, une personne baptisée a le droit d’être effacée du registre de baptêmes

2023
L’APD a ordonné aujourd’hui à l’évêché de Gand de satisfaire à la demande d’une personne baptisée …
Document

Décision quant au fond n° 169/2023 du 19 décembre 2023

2023
[traduction] Plainte pour n'avoir pas donné suite de manière appropriée à une demande de suppression de données à caractère personnel du registre des baptêmes de l'Église …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 168/2023 du 19 décembre 2023

2023
[version originale] Plainte concernant une réponse insuffisante à une demande d’accès exercée suite au refus de réactiver le compte d’un client suspendu automatiquement en raison …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 18 décembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications