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Avis standards adoptés lors de la séance du 23 août 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 80/2024 du 23 août 2024

2024
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du … relatif aux contrôles effectués sur la route et aux contrôles effectués dans les locaux des entreprises pour toutes les catégories de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 79/2024 du 23 août 2024

2024
Projet d’Arrêté royal relatif à la procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 78/2024 du 23 août 2024

2024
Projet d’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et aux examens du permis de conduire
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 77/2024 du 23 août 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet de loi concernant la résilience des entités critiques
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 107/2024 du 23 août 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une réponse octroyée avec un retard de plus de 14 mois à compter de l’exercice du droit d’accès du plaignant
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 106/2024 du 22 août 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une proposition de connexion à distance aux images filmées par les caméras de surveillance installées dans les parties communes d’une copropriété
Catégorie : Publications
Actualités

Données d’utilisateurs WhatsApp en ligne : soyez vigilants

2024
SafeonWeb a annoncé hier avoir pris connaissance d’une importante violation de données qui pourrait concerner les utilisateurs belges de WhatsApp. Selon …

Publié le 21 août 2024

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Classement sans suite n° 105/2024 du 21 août 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un partage de données personnelles sans autorisation
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 104/2024 du 20 août 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une tentative de vérification de la facture de la plaignante par un employé d’un établissement de crédit
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 103/2024 du 14 août 2024

2024
[version originale] Plainte consécutive à la diffusion de rémunérations sur le site Cumuleo.be
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 76/2024 du 8 août 2024

2024
Avant-projet de loi relative à l’utilisation des outils et de la banque de données Born in Belgium Professionals, et au traitement des données
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 102/2024 du 7 août 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un traitement de données, avec consentement falsifié, pour avoir accès à des données sensibles
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 26 juillet 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 75/2024 du 26 juillet 2024

2024
Demande d’avis concernant une proposition d'ordonnance portant le Code bruxellois du Bien-être animal
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 74/2024 du 26 juillet 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 73/2024 du 26 juillet 2024

2024
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 85/1, § 4, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 72/2024 du 26 juillet 2024

2024
Avis sur l’avant-projet de loi créant un registre des nouveau-nés
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 71/2024 du 26 juillet 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 730, § 2, a), du Code judiciaire
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 70/2024 du 26 juillet 2024

2024
Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi relative à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en matière de durabilité et à l’assurance de l’information …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 67/2024 du 26 juillet 2024

2024
Un projet d'arrêté royal relatif à l’enregistrement des données dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 65/2024 du 26 juillet 2024

2024
Projet d’Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les modalités et la procédure pour la présentation et l’élection des membres …
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 101/2024 du 25 juillet 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 98/2024 du 24 juillet 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’installation de caméras de surveillance dans le cadre d’un conflit de voisinage
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 99/2024 du 24 juillet 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l'accès à la boîte mail professionnelle, y compris la suspension de cet accès et la modification de ses codes d'accès sans consentement …
Catégorie : Publications