4256 résultats trouvés

Résultats de 26 à 50 sur 4256

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 15 avril 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard    
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 34/2024 du 15 avril 2024

2024
Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 12 avril 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 33/2024 du 12 avril 2024

2024
Avis relatif à un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, relatif à l’exécution coordonnée …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 56/2024 du 10 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Absence de réponse à une demande de visionnage d'images de vidéosurveillance sur lesquelles la personne concernée peut être vue
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 55/2024 du 9 avril 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Plainte pour défaut de communication ou communication incomplète à la personne concernée d'une violation de données à caractère …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 54/2024 du 8 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte alléguant le refus de divulguer des données à caractère personnel concernant la personne concernée
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 52/2024 du 3 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour l'envoi d'un courrier électronique contenant les données personnelles du plaignant à …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 53/2024 du 3 avril 2024

2024
[version originale] Plainte relative au traitement illicite des données pour la création d’un compte et l’absence de réponse à la demande d’effacement des données
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 51/2024 du 2 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Avertissement pour non-désignation d'un représentant syndical et réalisation d'une démonstration …
Catégorie : Publications
Actualités

Nous cherchons 1 greffier néerlandophone pour le Centre de Connaissances, et 1 greffier francophone pour la Chambre Contentieuse

2024
Nous recrutons actuellement un greffier juridique néerlandophone sur une base statutaire auprès du Centre de Connaissances (numéro de référence …

Publié le 29 mars 2024

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 28 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Publication Moniteur Belge : Un greffier auprès du Centre de Connaissances et un greffier auprès de la Chambre Contentieuse

2024
Recrutement d’un greffier juridique statutaire néerlandophone (référence 2024 B8/2/N) auprès du Centre de Connaissances et d'un …
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Greffier juridique auprès du Centre de Connaissances

2024
Emploi vacant greffier juridique néerlandophone sur une base statutaire auprès du Centre de Connaissances (numéro de référence 2024 B8/2/N)
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Greffier juridique auprès de la Chambre Contentieuse

2024
Emploi vacant greffier juridique francophone sur une base statutaire auprès de la Chambre Contentieuse (numéro de référence 2024 B8/1/F)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 50/2024 du 29 mars 2024

2024
[version originale en néerlandais] Allégation de transmission illégale d'un courrier électronique à un tiers
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 49/2024 du 29 mars 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour non-respect d'une demande d'accès et refus d'effacement de données pour des raisons d'intérêt public majeur
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 48/2024 du 28 mars 2024

2024
[version originale] Plainte relative à la réponse tardive à une demande d’accès exercée à la suite d’une consultation …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 22 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 32/2024 du 22 mars 2024

2024
Demande d’avis portant sur : - Un avant-projet de loi relatif à la planification d’urgence et à la gestion de crise, et - Un projet d’arrêté royal relatif à la planification d’urgence …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 31/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude sociale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 30/2024 du 22 mars 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté française relatif à l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le radicalisme …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 28/2024 du 22 mars 2024

2024
Un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 27/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 26/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers
Catégorie : Publications