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Document

Formulaire pour une demande d'information

2024
Vous n'êtes pas journaliste et vous souhaitez obtenir des informations générales de l'Autorité de protection des données (ci-après …
Catégorie : Publications
Document

Data Privacy Framework : formulaire de réclamation au CLPO du Bureau du Directeur du renseignement national

2024
Modèle de formulaire de réclamation adressée au Responsable de protection des libertés civiles (CLPO) du Bureau du Directeur du renseignement …
Catégorie : Publications
Document

Data Privacy Framework : formulaire pour déposer des réclamations commerciales

2024
Modèle de formulaire de réclamation pour déposer des réclamations commerciales auprès des autorités de protection des données …
Catégorie : Publications
Document

Formulaire pour introduire une plainte

2020
Vous êtes victime d'une infraction en matière de protection des données. Vous avez exercé vos droits mais cela n'a rien donné.
Catégorie : Publications
Document

Formulaire pour une demande d'avis relatif à un projet de texte normatif

2020
La demande d’avis visée par le formulaire peut porter sur un projet de texte normatif de niveau législatif ou réglementaire qui concerne un traitement …
Catégorie : Publications
Document

Formulaire pour une notification de fuite de données

2020
Le formulaire de notification concerne une notification d'une fuite de données à l'Autorité de protection des données.
Catégorie : Publications
Document

Formulaire pour une demande de médiation

2020
Vous êtes confronté à un problème en matière de protection des données. Vous souhaitez que l'Autorité intervienne après …
Catégorie : Publications
Document

Modèle de lettre : Droit d'opposition dans le cadre de marketing direct

2020
Adressez-vous à l’organisation concernée en utilisant notre modèle de lettre pour exercer votre droit d'opposition dans le cadre de marketing …
Catégorie : Publications
Document

Modèle de lettre : Droit de rectification

2020
Adressez-vous à l’organisation concernée en utilisant notre modèle de lettre pour exercer votre droit d'opposition.
Catégorie : Publications
Document

Modèle de lettre : Droit d'opposition

2020
Adressez-vous à l’organisation concernée en utilisant notre modèle de lettre pour exercer votre droit d'opposition
Catégorie : Publications
Document

Mode d'emploi relatif à l'utilisation de formulaires électroniques

2019
Le présent mode d'emploi comprend des explications relatives aux e-forms (formulaires électroniques à compléter). Il est composé …
Catégorie : Publications
Document

Guide analyse d'impact relative à la protection des données

2019
Le présent document a pour ambition de servir de guide pour déterminer si oui ou non une analyse d’impact relative à la protection des données …
Catégorie : Publications
Document

Formulaire pour une consultation préalable sur projet de traitement à haut risque résiduel

2019
Le présent formulaire peut être utilisé pour toutes les consultations préalables sur les traitements de données à caractère …
Catégorie : Publications
Document

Formulaire de communication des coordonnées du délégué à la protection des données

2018
Le présent formulaire concerne la communication des coordonnées du délégué à la protection des données à l'Autorité …
Catégorie : Publications