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Document

Avis n° 48/2026 du 17 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d'ordonnance relative à la prévention et l'interdiction du dopage dans le sport
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 47/2026 du 17 mars 2026

2026
Avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en vue de la mise en œuvre …
Catégorie : Publications
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Avis n° 46/2026 du 13 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi programme
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 45/2026 du 13 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi relative aux points de contact de certaines entreprises qui sont chargés de répondre aux demandes de fourniture ou de gel de preuves électroniques …
Catégorie : Publications
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Avis n° 44/2026 du 12 mars 2026

2026
un avant-projet d'ordonnance relative à l’échange d’informations sur les installations en voirie publique et en domaine régional
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 43/2026 du 12 mars 2026

2026
Un avant-projet d’ordonnance relative à l’utilisation par les entreprises fournissant des réseaux de communications électroniques de la voirie publique et du domaine régional
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 42/2026 du 12 mars 2026

2026
Avant-projet de loi visant à assurer la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 40/2026 du 11 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif au dispositif des Chèques-Entreprises pour le soutien à l’entrepreneuriat et à la croissance des PME
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 39/2026 du 9 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif au soutien du chercheur d’emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu’indépendant à titre principal
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 38/2026 du 5 mars 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 37/2026 du 5 mars 2026

2026
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif …
Catégorie : Publications
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Avis n° 36/2026 du 4 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi créant un service de signatures électroniques qualifiées
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 33/2026 du 2 mars 2026

2026
Avis concernant un : - Avant-projet de décret relatif à la lutte contre les discriminations ; - Avant-projet de décret relatif à la lutte contre les discriminations pour les matières …
Catégorie : Publications
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Avis n° 32/2026 du 2 mars 2026

2026
Avis sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à l’établissement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 31/2026 du 27 février 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes des étrangers et aux documents …
Catégorie : Publications
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Avis n° 30/2026 du 25 février 2026

2026
AV30/2026: Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers en vue de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 29/2026 du 24 février 2026

2026
Avis concernant un projet de décret de la communauté française relatif à la mise en œuvre du tronc commun en première année de l’enseignement secondaire
Catégorie : Publications
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Avis n° 28/2026 du 23 février 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour permettre au consommateur de disposer systématiquement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 26/2026 du 23 février 2026

2026
Avis concernant un projet de décret de la Région wallonne portant modification de l’article 35sexies du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
Catégorie : Publications
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Avis n° 24/2026 du 23 février 2026

2026
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi-programme, Titre 6 – Lutte contre la fraude sociale
Catégorie : Publications
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Avis n° 23/2026 du 20 février 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis de chasse et à la licence de chasse
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 22/2026 du 20 février 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 21/2026 du 20 février 2026

2026
un avant-projet de loi relative au Conseil du contentieux des étrangers – articles 1.12, 1.13, 2.64, 2.67 et 2.69
Catégorie : Publications
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Avis n° 20/2026 du 19 février 2026

2026
Avis concernant un projet de décret portant diverses mesures relatives à la mise en œuvre du tronc commun en sixième année de l’enseignement primaire et à l’enseignement obligatoire
Catégorie : Publications
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Avis n° 17/2026 du 17 février 2026

2026
Proposition de loi modifiant le Code de droit économique, instaurant un réel système de portabilité des numéros IBAN des comptes bancaires - DOC 56 0223
Catégorie : Publications