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Document
Décision quant au fond n° 55/2024 du 9 avril 2024
2024
[version originale - traduction en attente] Plainte pour défaut de communication ou communication incomplète à la personne concernée d'une violation de données à caractère …
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 54/2024 du 8 avril 2024
2024
[version originale en néerlandais] Plainte alléguant le refus de divulguer des données à caractère personnel concernant la personne concernée
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 52/2024 du 3 avril 2024
2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour l'envoi d'un courrier électronique contenant les données personnelles du plaignant à …
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 53/2024 du 3 avril 2024
2024
[version originale] Plainte relative au traitement illicite des données pour la création d’un compte et l’absence de réponse à la demande d’effacement des données
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 51/2024 du 2 avril 2024
2024
[version originale en néerlandais] Avertissement pour non-désignation d'un représentant syndical et réalisation d'une démonstration …
Catégorie : Publications
Actualités
Nous cherchons 1 greffier néerlandophone pour le Centre de Connaissances, et 1 greffier francophone pour la Chambre Contentieuse
2024
Nous recrutons actuellement un greffier juridique néerlandophone sur une base statutaire auprès du Centre de Connaissances (numéro de référence …
Publié le 29 mars 2024
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 28 mars 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Publication Moniteur Belge : Un greffier auprès du Centre de Connaissances et un greffier auprès de la Chambre Contentieuse
2024
Recrutement d’un greffier juridique statutaire néerlandophone (référence 2024 B8/2/N) auprès du Centre de Connaissances et d'un …
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction : Greffier juridique auprès du Centre de Connaissances
2024
Emploi vacant greffier juridique néerlandophone sur une base statutaire auprès du Centre de Connaissances (numéro de référence 2024 B8/2/N)
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction : Greffier juridique auprès de la Chambre Contentieuse
2024
Emploi vacant greffier juridique francophone sur une base statutaire auprès de la Chambre Contentieuse (numéro de référence 2024 B8/1/F)
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 50/2024 du 29 mars 2024
2024
[version originale en néerlandais] Allégation de transmission illégale d'un courrier électronique à un tiers
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 49/2024 du 29 mars 2024
2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour non-respect d'une demande d'accès et refus d'effacement de données pour des raisons d'intérêt public majeur
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 48/2024 du 28 mars 2024
2024
[version originale] Plainte relative à la réponse tardive à une demande d’accès exercée à la suite d’une consultation …
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 22 mars 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 32/2024 du 22 mars 2024
2024
Demande d’avis portant sur : - Un avant-projet de loi relatif à la planification d’urgence et à la gestion de crise, et - Un projet d’arrêté royal relatif à la planification d’urgence …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 31/2024 du 22 mars 2024
2024
Avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude sociale
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 30/2024 du 22 mars 2024
2024
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté française relatif à l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le radicalisme …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 28/2024 du 22 mars 2024
2024
Un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 27/2024 du 22 mars 2024
2024
Avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 26/2024 du 22 mars 2024
2024
Avant-projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers
Catégorie : Publications
Pages
Recommandations d'initiative en matière d'élections
2024
A l’occasion de la demande d’avis législatif 160/2023 du 11 décembre 2023, le Centre de connaissances a précisé d’initiative …
FAQ
Qu'est-ce que le microciblage politique ?
2024
Il s'agit de l'utilisation des technologies numériques dans les campagnes politiques, où les données personnelles des citoyens sont collectées …
Thème: Elections
Document
Note sur le traitement des données dans le cadre des élections
2024
Principes fondamentaux pour veiller au respect de la vie privée des citoyens lors d'envois personnalisés de propagande électorale.
Catégorie : Publications
Actualités
Publicité électorale : l’APD rappelle les règles à l’approche des élections
2024
A l’approche des élections, l’APD tient à rappeler quelques règles applicables au traitement de données personnelles à des …
Publié le 20 mars 2024
Document
Classement sans suite n° 47/2024 du 19 mars 2024
2024
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse d'une banque à l’exercice du droit d’accès et à une demande d’effacement ; ainsi que le refus par un bureau de recouvrement …
Catégorie : Publications
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