69 résultats trouvés pour "eID"

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Archives
CPVP

Avis n° 22/2016 du 18 mai 2016

2016
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur d'accès à certaines archives spécifiques des établissements …
Catégorie : Publications
Actualités

Nouveau portail disponible (à nouveau) !

2025
Comme annoncé le lundi 7 juillet 2025, l’APD met à nouveau son portail à la disposition des organisations aujourd'hui.   

Publié le 14 juillet 2025

Actualités

Le nouveau portail est disponible !

2025
L'Autorité de protection des données (ci-après : 'APD') introduit aujourd'hui un nouveau portail qui permettra aux organisations de …

Publié le 10 juin 2025

Archives
CPVP

Avis n° 18/2017 du 12 avril 2017

2017
Projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification électronique pour applications publiques …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 20/2013 du 5 juin 2013

2013
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au fonctionnement du réseau de la sécurité sociale – Dispositions relatives à la carte d'identité sociale …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 115/2018 du 7 novembre 2018

2018
Arrêté royal pris en exécution de l'article 322, § alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992 déterminant les conditions et modalités de consultation du registre des bénéficiaires …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 44/2018 du 23 mai 2018

2018
Demande d'avis dans le cadre de la création d'un registre des volontaires sains participant à des essais cliniques de phase I
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 77/2018 du 5 septembre 2018

2018
Demande d'avis concernant les articles 38, 40 et 44 d'un projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 15/2014 du 26 février 2014

2014
Arrêté royal portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil concernant l’utilisation du registre national des gages
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 100/2019 du 3 avril 2019

2019
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité
Catégorie : Publications