69 résultats trouvés pour "eID" | Autorité de protection des données

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CPVP

2015

Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 2013 portant modification du Code consulaire

Catégorie : Publications

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CPVP

2013

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans

Catégorie : Publications

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CPVP

2018

Avis concernant un projet d’arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III.

Catégorie : Publications

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2023

Plusieurs juridictions traitent des affaires qui présentent un intérêt pour le droit sur la protection des données en général. Les …

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CPVP

2008

Recommandation relative à la gestion des accès et des utilisateurs dans le secteur public

Catégorie : Publications

Document

2025

Le présent manuel d'utilisation donne davantage d'informations au responsable du traitement sur la manière de se connecter au portail APD à l'aide …

Catégorie : Publications

Communiqué

2024

La Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a décidé d’imposer une série de mesures correctrices …

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CPVP

2009

Demande d'avis émanant du SPF Intérieur concernant un certain nombre de questions qui se sont posées dans le cadre de la délibération

Catégorie : Publications

Communiqué

2025

La Chambre Contentieuse de l'APD prend ses dernières décisions en tant qu'organe collégial. Le 25 avril 2025, l'APD dit au revoir aux membres …

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CPVP

2016

Avis concernant l'avant-projet de loi relative à l'identification électronique.

Catégorie : Publications