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Avis n° 105/2026 du 21 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 18 avril 2013 relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport …
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Avis n° 104/2026 du 21 mai 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire …
Catégorie : Publications
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Avis standards publiés le 20 mai 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 103/2026 du 20 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 101/2026 du 19 mai 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 déterminant les modalités de notification du droit de préférence …
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Avis n° 98/2026 du 18 mai 2026

2026
Avis concernant un projet de loi portant transposition de la Directive (UE) 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions …
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Avis n° 92/2026 du 12 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant la Partie VIII du Livre 1er du Code de l'Environnement et divers décrets en matière d'environnement et transposant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 88/2026 du 4 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d’accompagnement anticipé et à la cellule pour …
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Avis n° 86/2026 du 30 avril 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 109/1 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi …
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Avis n° 85/2026 du 30 avril 2026

2026
Avis concernant un projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la …
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Avis n° 81/2026 du 27 avril 2026

2026
Avis concernant un projet de loi visant à protéger l’identité des agents de l’Administration Recherche de l’Administration générale des douanes et accises
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Avis n° 80/2026 du 22 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant certaines dispositions organisant l’enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d’enseignement
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Avis n° 78/2026 du 20 avril 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi exécutant le règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le …
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Avis n° 77/2026 du 17 avril 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté 2024/2086 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2023/1419 du Collège de la Commission communautaire française …
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Avis n° 76/2026 du 17 avril 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté 2024/2085 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2023/1418 du Collège de la Commission communautaire française …
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Avis n° 74/2026 du 15 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la mise en place du portail numérique de la Fédération Wallonie-Bruxelles
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Avis n° 72/2026 du 14 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance et un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion …
Catégorie : Publications
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Avis n° 71/2026 du 14 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, …
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Avis n° 70/2026 du 14 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux services de police
Catégorie : Publications
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Avis n° 69/2026 du 10 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance et un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 31 janvier 2014 …
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Avis n° 68/2026 du 9 avril 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi complétant les lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, par des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte
Catégorie : Publications
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Avis n° 67/2026 du 9 avril 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi spéciale complétant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle par des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte
Catégorie : Publications
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Avis n° 66/2026 du 9 avril 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalements d’atteintes à l’intégrité au sein des organes du pouvoir judiciaire …
Catégorie : Publications
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Avis n° 64/2026 du 8 avril 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne …
Catégorie : Publications
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Avis n° 63/2026 du 8 avril 2026

2026
avis concernant un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les …
Catégorie : Publications