Le portail APD indisponible en raison du lancement du portail citoyen

En raison de travaux techniques liés à la mise en place du nouveau portail pour citoyens, il sera temporairement impossible d'accéder au portail APD. Vous verrez s'afficher un message d'erreur 403 indiquant : « forbidden ». Les retards éventuels que vous pourriez subir en raison de cette indisponibilité ne vous seront pas imputés.

En cas de nouvelles notifications de violation de données, si cela entraîne un dépassement du délai réglementaire de 72 heures:

• veuillez indiquer dans le champ « Justification du retard de notification » : « Lancement du portail citoyen – Portail APD inaccessible ».

Si cela a une incidence sur le délai de 21 jours calendrier pour la soumission de la partie 2 de votre notification :

• en principe, il sera possible, après les 21 jours, d'effectuer la tâche « Remplir le formulaire partie 2 » pendant les 2 jours calendriers suivant les 21 premiers jours.