Demi-journée d’étude “Rédiger des normes” : supports disponibles

Le vendredi 14/11, le Service d’Autorisation et d’Avis (SAA) de l’Autorité de Protection des Données a organisé une demi-journée d’étude afin de guider les rédacteurs de textes législatifs et règlementaires dans leur pratique de rédaction de dispositions normatives relatives aux traitements de données à caractère personnel.

Il est dans l’intérêt à la fois des rédacteurs de normes, de l’APD, et des personnes concernées que les projets de textes législatifs et réglementaires organisent les traitements de données à caractère personnel de la manière la plus prévisible, transparente et qualitative possible. L’objectif de l’événement était de mettre en exergue certains principes-clés auxquels le SAA porte une attention particulière lors de sa pratique d’avis. 

L’APD remercie les participants pour leur intérêt et les échanges très intéressants. 

Les personnes intéressées peuvent consulter les différents supports utilisés lors de la demi-journée d’étude : 

• Présentation « Recevabilité et procédure »
• Présentation « Comment légiférer ? Nécessité, proportionnalité, légalité »
• Présentation «  Illustration des principes fondamentaux pour définir les éléments essentiels du traitement »
• Présentation « Le chapitre spécifique relatif à la protection des données » 

L’APD rappelle également que le Service d’Autorisation et d’Avis a publié une brochure sur sa pratique d’avis, disponible sur ce lien.