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Document

Avis n° 38/2020 du 15 mai 2020

2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 37/2020 du 15 mai 2020

2020
Projet d’arrêté royal portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 412bis, 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992, …
Catégorie : Publications
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Projet Boost

2020
Informer les PME au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et leur offrir du support pratique pour les aider à se mettre en …
Document

Décision quant au fond n° 25/2020 du 14 mai 2020

2020
[translation] Legal basis for the processing of personal data by a social media platform
Catégorie : Publications
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Covid-19

2020
Dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 nous partageons tous l’objectif primordial de préserver la santé publique de nos citoyens. …
Catégorie : Thèmes
FAQ

Une école veut recruter de nouveaux élèves. Une administration communale peut-elle, à la demande de cette école, transmettre, par exemple, une liste d'adresses de tous les habitants nés au cours d'une année déterminée ?

2020
Une école relève de la notion "d'organisme de droit belge" et exerce une mission d'intérêt général. Dans la mesure …

Thème: Enseignement

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Transferts en dehors de l'UE - sans protection adéquate

2020
Lorsqu’un pays n’est pas reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, il existe différentes possibilités offertes par l’article …
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Transferts en dehors de l'UE - avec protection adéquate

2020
Tout responsable de traitement qui souhaite exporter des données à caractère personnel hors de l’Union européenne doit d’abord s’assurer …
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Transferts au sein de l'UE

2020
Les données à caractère personnel peuvent circuler librement depuis la Belgique et au sein de l'Union européenne, tant que les principes généraux …
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Recherche

2020
Les règles générales du RGPD et de la Loi-cadre s'appliquent à la recherche menée à l'aide de données à caractère …
Catégorie : Thèmes