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Europol

2020
Europol est l’agence de l'Union européenne instituée en vue de soutenir la coopération entre les autorités répressives européennes …
Catégorie : Thèmes
FAQ

Un politicien m'envoie du courrier personnalisé durant la campagne électorale. En pratique, comment dois-je m'y prendre pour exercer mon droit d'opposition ?

2020
Vous devez faire parvenir une demande signée au responsable du traitement (dans le cas présent, l'homme politique qui vous a envoyé le courrier personnalisé).  …

Thème: Elections

FAQ

Puis-je me servir, en vue de l'envoi de propagande électorale personnalisée, de faire-part de mariage ou de naissance publiés dans la presse (locale) ?

2020
Non, de telles sources publiques ne peuvent pas être utilisées à des fins de propagande électorale. En effet, les personnes ayant rendu ces données …

Thème: Elections

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Présentation de l'eID

2020
On ne peut vous identifier que si c’est nécessaire. La raison concrète justifiant cette nécessité doit être légitime et vous …
FAQ

Je souhaite envoyer de la propagande électorale personnalisée. Puis-je utiliser pour cela les informations enregistrées dans une banque de données existante, qui n'a pas été spécifiquement créée pour la réalisation de finalités politiques ?

2020
Non. Les partis politiques et leurs candidats peuvent être tentés d’utiliser des banques de données existantes (publiques ou privées) pour …

Thème: Elections

Document

Avis n° 58/2020 du 23 juin 2020

2020
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 57/2020 du 23 juin 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 portant exécution des articles 32quater/1, § 1er, et 32quater/2, §§ 1er et 6, du Code judiciaire …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 56/2020 du 23 juin 2020

2020
Projet d’arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 55/2020 du 23 juin 2020

2020
Avant-projet de décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 54/2020 du 23 juin 2020

2020
Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition des directives …
Catégorie : Publications