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Actualités

L’APD et son homologue britannique concluent un accord de coopération

2026
Dans un paysage technologique de plus en plus complexe et mondialisé, il est essentiel que les autorités chargées de la protection des données collaborent …

Publié le 22 avril 2026

Document

Protocole d'accord (MoU) APD - ICO

2026
L’APD et son homologue britannique concluent un accord de coopération
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 85/2026 du 22 avril 2026

2026
[version originale en néerlandais] Le fait de ne pas donner suite à une demande d'effacement des données relatives à la publicité électronique
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 84/2026 du 22 avril 2026

2026
[version originale] Plainte relative à la réponse incomplète à l’exercice d’un droit d’accès et à l’information
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 82/2026 du 22 avril 2026

2026
[version originale] plainte sur un container ouvert d’archives d’une commune sur la voie publique
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 80/2026 du 22 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant certaines dispositions organisant l’enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d’enseignement
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 81/2026 du 21 avril 2026

2026
[version originale] Droit d’accès introduite portant sur une vidéo et un enregistrement audio
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 80/2026 du 21 avril 2026

2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'utilisation des données d'une carte bancaire par un tiers sans le consentement de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 79/2026 du 21 avril 2026

2026
[version originale en néerlandais] Absence de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 78/2026 du 21 avril 2026

2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'exercice du droit d'accès aux données détenues par les services de police, ainsi qu'au dossier médical
Catégorie : Publications