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Avis relatif à une proposition de loi concernant l’aide à la gestion des dettes temporaire et structurelle

Avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au soutien aux ménages en cas de naissances multiples

Demande d'avis concernant un arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 juin 2016 déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme …

Demande d’avis concernant une proposition de loi relative à l’octroi d’un plan de paiement d’une durée de six mois maximum ou plus pour les consommateurs ayant subi une perte de revenus …

[traduction] Plainte concernant une surveillance par caméra dans et autour d'un immeuble d'appartements en copropriété et la désignation du responsable du traitement

À l’adage du marketing « adresser le bon message à la bonne personne au bon moment », il vous faut ajouter « de la bonne …

Pour être en conformité au RGPD, vous devez déterminer précisément vos finalités de traitement, vous assurer de disposer d’une …

En l’absence de définition légale, l’APD retient une définition large des communications de marketing direct. Celle-ci ne doit pas être …

Les personnes, physiques ou morales, intervenant dans les traitements de données à caractère personnel nécessaires à vos activités …

Eurodac est un système d'information qui compare les empreintes digitales des demandeurs d’asile et des immigrants clandestins afin de faciliter l’application …