5160 résultats trouvés

Avis relatif à un projet de loi-programme, TITRE X – INDÉPENDANTS, article X

Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008

Un avant-projet de décret modifiant le Code wallon du tourisme afin d’en assurer la conformité avec le Règlement (UE) 2024/1028 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 …

Avis concernant un avant-projet de loi relative à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

Avant-projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en …

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.    

Cour d’appel - Arrêt du 3 juin 2026 (2025/AR/2079)

Avis concernant un projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Additional accreditation requirements of the Belgian supervisory authority with regard to ISO/IEC 17065 and in compliance with Article 43(1), letter b), and Article 43(3) of Regulation …

L'APD recherche un collaborateur administratif logistique - chauffeur pour un contrat de durée indéterminée