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FAQ

Après avoir donné mon consentement, me reste-t-il des droits ?

2020
Oui, vous bénéficiez du droit à l'information : Vous devez donc être informé du fait que vos données seront traitées, …

Thème: Le droit à l'image

Document

Avis n° 43/2020 du 26 mai 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi relative à l’utilisation d’applications numériques de dépistage de contacts par mesure de prévention contre la propagation du …
Catégorie : Publications
Pages

Limitation pour des finalités journalistiques

2020
En tant que personne filmée ou photographiée, vous ne pouvez pas invoquer tous vos droits dans un certain nombre de cas, notamment lorsque le traitement est effectué …
Catégorie : Thèmes
Pages

La loi du 30 juillet 2018

2020
Le 5 septembre 2018, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à …
Pages

Droits et limitation

2020
La loi du 30 juillet 2018 vous donne plusieurs droits en ce qui concerne les photos ou vidéos sur lesquelles vous figurez.
Catégorie : Thèmes
Communiqué

Le RGPD fête son deuxième anniversaire

2020
Ce 25 mai 2020 célèbre le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection …
Pages

Droit à l'image

2020
Le 5 septembre 2018, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à …
Document

Avis n° 42/2020 du 25 mai 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus …
Catégorie : Publications
Actualités

L’Autorité de protection des données impose 50.000 euros d’amende à un réseau social

2020
L’APD vient d’imposer une amende de 50.000 euros à un réseau social à portée internationale. Cette sanction a été prise …

Publié le 19 mai 2020

Pages

Intérêt public ou autorité publique

2020
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité …
Catégorie : Thèmes