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Avis n° 09/2026 du 23 janvier 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi relatif à la réglementation d’un cadre temporaire de l'exécution de la peine sous surveillance électronique, la peine de probation, …
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Profil de fonction : conseiller juridique - Première ligne - 2026

2026
Recrutement d’un.e conseiller.ère juridique contractuel.le francophone - contrat à temps plein de remplacement auprès du Service de Première …
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Actualités

Le Service de première ligne recrute !

2026
Nous recherchons un.e nouveau.elle collègue enthousiaste afin de renforcer l’équipe du service de Première Ligne au sein de l'Autorité …

Publié le 21 janvier 2026

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Avis n° 08/2026 du 20 janvier 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant modification de la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale …
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Classement sans suite n° 05/2026 du 20 janvier 2026

2026
[version originale] Classement sans suite sur base de l’article 60.8 du RGPD d’une plainte concernant l’absence de réponse à une demande d’effacement
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Avis n° 07/2026 du 19 janvier 2026

2026
Avis concernant une proposition de décret modifiant l’article L1122-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir la transparence des conseils communaux …
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Avis n° 06/2026 du 19 janvier 2026

2026
Avis relatif à une modification de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, en ce qui …
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Avis n° 05/2026 du 15 janvier 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite …
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Avis n° 04/2026 du 14 janvier 2026

2026
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’exercice des …
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Résolution sur la gouvernance éthique de l'Intelligence Artificielle de l'AFAPDP

2026
Résolution adoptée le 25/11/2025 lors de l'assemblée générale de l'AFAPDP
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