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Classement sans suite n° 15/2026 du 29 janvier 2026

2026
[version originale en néerlandais] Prise de connaissance du contenu du smartphone d'un mineur
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 11/2026 du 27 janvier 2026

2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le transfert de données à caractère personnel à la police locale afin d'empêcher …
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 10/2026 du 27 janvier 2026

2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le partage prétendument illégal de messages privés dans un groupe WhatsApp lié …
Catégorie : Publications
Actualités

DPA/DPO Day : Ouverture des inscriptions le 6 février 2026 !

2026
L'Autorité de protection des données (APD) organise les 5 et 6 mars 2026 le DPA/DPO Day.  L'APD considère le DPO comme un allié …

Publié le 27 janvier 2026

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Classement sans suite n° 14/2026 du 27 janvier 2026

2026
[version originale en néerlandais] Courriels de marketing direct non sollicités
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 13/2026 du 27 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte relative au prélèvement d’argent sur le compte bancaire du plaignant pour le paiement de services en ligne
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 12/2026 du 27 janvier 2026

2026
[version originale en néerlandais] Une demande d'accès et d'effacement non acceptée
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 06/2025/2026 du 26 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte relative à un suivi tardif d’une demande d’exercice de droit d’accès
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 09/2026 du 26 janvier 2026

2026
[version originale en néerlandais] Partage d'un e-mail ayant conduit à un licenciement
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 08/2026 du 26 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte concernant le suivi incomplet d’une demande d’exercice d’accès suite à la perte des contrats sur lesquels les traitements se fondent.
Catégorie : Publications