5103 résultats trouvés

Résultats de 201 à 210 sur 5103

Document

Avis n° 140/2025 du 23 décembre 2025

2025
Avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, …
Catégorie : Publications
Actualités

Fermeture de fin d'année du 24/12 dès 12h00 au 02/01 inclus. Joyeuses fêtes de fin d'année !

2025
L'APD sera fermée du 24 décembre 2025 dès 12h00 au 2 janvier 2026 inclus. Nous serons à nouveau joignable dès le 5 janvier 2026. Nous …

Publié le 19 décembre 2025

Document

Classement sans suite n° 00/2025 du 19 décembre 2025

2025
Proposal to dismiss a complaint file regarding DPG Media NV cookie banners after the withdrawal of the complaint | Draft Decision (Article 60.3 GDPR)
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 210/2025 du 18 décembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de données collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat désormais …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 209/2025 du 18 décembre 2025

2025
[version originale] Plainte contre un hôpital concernant la consultation d’un dossier patient informatisé (DPI)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 211/2025 du 18 décembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Le non-respect d'une demande d'accès aux données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Actualités

Save the Date ! — Les 5 et 6 mars 2026 : DPA/DPO Day

2025
L'Autorité de protection des données (APD) considère le DPO comme un allié inestimable sur le terrain, un profil essentiel pour les bonnes pratiques …

Publié le 17 décembre 2025

Document

Arrêt du 17 décembre 202 de la Cour des marchés AR/892 (Disponible en néerlandais)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 17 décembre 2025 (2025/AR/892)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 17 décembre 2025 de la Cour des marchés AR/907 (Disponible en néerlandais)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 17 décembre 2025 (2025/AR/907)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 139/2025 du 17 décembre 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant diverses dispositions en matière d’emploi et de formation pour les matières visées à l’article …
Catégorie : Publications