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Document

Avis n° 62/2025 du 11 août 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 4/4, § 2, et 35 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 128-2025/2025 du 8 août 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une fuite de données
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 127/2025 du 7 août 2025

2025
[version originale] Plainte relative au partage de l’adresse mail ainsi que des échanges d’emails à une tierce personne.
Catégorie : Publications
Actualités

Portail APD : Maintenance mensuelle tous les 2èmes mercredis du mois

2025
Afin de maintenir le portail APD à jour et sécurisé, une maintenance régulière est assurée. Cette maintenance peut entraîner …

Publié le 30 juillet 2025

Actualités

Nous recherchons un assistant de direction francophone auprès de la Chambre Contentieuse

2025
Nous recherchons actuellement un assistant de direction francophone auprès de la Chambre Contentieuse. Les candidatures doivent être envoyées avant le …

Publié le 28 juillet 2025

Document

Avis n° 61/2025 du 28 juillet 2025

2025
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’article 8, §3, du décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards publiés le 18 juillet 2025

2025
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Autorisation (délivrée) 001/2025 du 18 juillet 2025

2025
Demande d'autorisation visée à l’article 21, $ 4, de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 125/2025 du 18 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une réponse incomplète d’une demande de droit d’accès
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 124/2025 du 18 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative au non suivi d’une demande d’effacement
Catégorie : Publications