4936 résultats trouvés

Résultats de 181 à 190 sur 4936

Actualités

Des questions concernant notre portail APD ? Consultez nos FAQ

2025
L'APD publie un aperçu des questions les plus fréquentes concernant les procédures relatives au portail APD.

Publié le 4 septembre 2025

Document

Avis n° 77/2025 du 4 septembre 2025

2025
Un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'économie (I) – articles 35, 36 et 37
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 143/2025 du 4 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Classemet sans suite de la plainte pour non-respect du droit à l'effacement des données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 141/2025 du 3 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte pour traitement illicite de données médicales
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 3 septembre 2025 de la Cour des marchés (AR/931) (disponible en néerlandais)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 3 septembre 2025 (2023/AR/931)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 3 septembre 2025 de la Cour des marchés AR/219)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 3 septembre 2025 (2025/AR/219)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 3 septembre 2025 de la Cour des marchés (AR/253) (disponible en néerlandais)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 3 septembre 2025 (2025/AR/253)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 3 septembre 2025 de la Cour des marchés (AR/74)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 3 septembre 2025 (2025/ AR/74)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 75/2025 du 3 septembre 2025

2025
Avis concernant un projet de loi mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1114 du parlement européen et du conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs et du règlement (UE) …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 140/2025 du 3 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Refus d'une demande de rectification après un changement de nom
Catégorie : Publications