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Document

Manuel d'utilisation: consultation préalable (AIPD)

2026
Le présent manuel d'utilisation donne davantage d'explications sur la façon dont il convient d'introduire une demande de consultation préalable …
Catégorie : Publications
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Avis n° 02/2026 du 12 janvier 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant le Code de droit économique afin de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique intempestif
Catégorie : Publications
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Avis n° 01/2026 du 12 janvier 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration
Catégorie : Publications
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Avis n° 01/2026 du 12 janvier 2026

2026
Advies met betrekking tot een wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 11 april 1994 betreffende de openbaarheid van bestuur
Catégorie : Publications
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Arrêt du 26 novembre 2025 de la Cour des marchés AR/879

2026
Cour d’appel - Arrêt du 26 novembre 2025 (2025/AR/879)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 12 novembre 2025 de la Cour des marchés AR/879

2026
Cour d’appel - Arrêt du 12 novembre 2025 (2025/AR/879)
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 04/2026 du 9 janvier 2026

2026
[traduction ] Le traitement ultérieur de données à caractère personnel pour une autre finalité
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 03/2026 du 8 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte concernant le droit d’accès à une décision de clôture de compte bancaire
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Arrêt du 07 janvier 2026 de la Cour des marchés AR/166 - AR/178 (Disponible en néerlandais)

2026
Cour d’appel - Arrêt du 07 janvier 2026 (2023/AR/166 & 2023/AR/178).
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Document

Arrêt du 07 janvier 2026 de la Cour des marchés AR/1141 (Disponible en néerlandais)

2026
Cour d’appel - Arrêt du 07 janvier 2026 (2025/AR/1141)
Catégorie : Publications