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Ordonnance n° 168/2023 du 19 décembre 2023

2023

[version originale] Plainte concernant une réponse insuffisante à une demande d’accès exercée suite au refus de réactiver le compte d’un client suspendu automatiquement en raison …

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Avis standards adoptés lors de la séance du 18 décembre 2023

2023

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard

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Avis n° 170/2023 du 18 décembre 2023

2023

Un avant-projet d’ordonnance relative à la carte sociale

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Avis n° 168/2023 du 18 décembre 2023

2023

Avant-projet de loi visant à digitaliser les relations entre le Service public fédéral Finances, les citoyens, les entreprises, les personnes morales et certains tiers et abrogeant …

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Avis n° 167/2023 du 18 décembre 2023

2023

Demande d’avis sur le projet d’ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé et d’aide aux personnes

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Avis n° 164/2023 du 18 décembre 2023

2023

Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant optimalisation de la gestion autonome et du fonctionnement de l’ordre judiciaire

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Avis n° 163/2023 du 18 décembre 2023

2023

Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant statut social du magistrat

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Avis n° 162/2023 du 18 décembre 2023

2023

Demande d’avis sur le projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs

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Avis n° 161/2023 du 18 décembre 2023

2023

Demande d’avis concernant un projet de décret modifiant diverses législations en matière d’Environnement, de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal (CO-A-2023-490) …

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