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Projet d’arrêté royal relatif aux modalités d’identification et d’enregistrement lors de l’achat de vieux métaux

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques, scientifiques et historiques dans le cadre du projet "Sociale en geografische …

Avis n° 11/01 du 15 février 2011 relatif au protocole portant les conditions et les modalités selon lesquelles un document électronique peut être associé, de manière précise, à une …

Projet d’arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises

Avant-projet de loi relative à la centrale des crédits aux entreprises

Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2004 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux organismes de pension …

Projet d'arrêté royal élargissant la liste des instances qui peuvent faire appel à la plate-forme eHealth comme organisation intermédiaire

Recommandation relative au couplage de données à caractère personnel provenant de banques de données de la DGSIE et de la BCSS à des fins de recherche scientifique

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d'une "Doctoraatsonderzoek naar de opgelegde maatregelen …

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 portant exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements …