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Classement sans suite n° 19/2025 du 28 janvier 2025
2025
[version originale en néerlandais] Défaut d'accès à un compte smartschool
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 19/2025 du 28 janvier 2025
2025
[version originale en néerlandais] Défaut d'accès à un compte smartschool
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 18/2025 du 27 janvier 2025
2025
[originele versie] Plainte relative au droit à l’effacement
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 17/2025 du 27 janvier 2025
2025
[version originale] Plainte relative à l’utilisation du service « Auvio » de la RTBF
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 15/2025 du 24 janvier 2025
2025
[version originale] Plainte relative à un traitement illicite de données à caractère personnel et d’un suivi tardif d’une demande …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 16/2025 du 24 janvier 2025
2025
[traduction] Traitement quant au fond de plaintes visant DPG Media au sujet de cookies sur les sites Internet ‘hln.be’, ‘demorgen.be’, ‘vtm.be’ et ‘7sur7.be’
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 23 janvier 2025
2025
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 14/2025 du 23 janvier 2025
2025
[version originale] Plainte contre une société suite au refus de répondre à une demande d’accès tendant à obtenir une copie des feuilles de prestations
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 13/2025 du 23 janvier 2025
2025
[version originale en néerlandais] Refus d'accorder l'accès à des données à caractère personnel faisant partie des résultats d'une enquête dans le cadre d'une …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 05/2025 du 23 janvier 2025
2025
Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "B. Neurochirurgie" de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, …
Catégorie : Publications
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