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Avis n° 56/2020 du 23 juin 2020

2020

Projet d’arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation …

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Avis n° 55/2020 du 23 juin 2020

2020

Avant-projet de décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne

Catégorie : Publications

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Avis n° 54/2020 du 23 juin 2020

2020

Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition des directives …

Catégorie : Publications

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Avis n° 53/2020 du 23 juin 2020

2020

Avant-projet de décret de la Communauté française transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux …

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Décision quant au fond n° 34/2020 du 23 juin 2020

2020

[traduction] traitement de données à caractère personnel reprises dans la Banque-carrefour des véhicules

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Décision quant au fond n° 33/2020 du 19 juin 2020

2020

[traduction] Plainte pour traitement illicite et inexact de données à caractère personnel ainsi que violations dans le cadre de l'exercice des droits de la personne concernée

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