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Document

Avis n° 73/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à une proposition de loi portant le livre 2, titre 3 "Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 72/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon établissant un statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 71/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté royal relatif aux statistiques à tenir, visées à l'article 71 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 70/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel relatif à l’enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d’approvisionnement du pays et des consommateurs …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 69/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d'avis relative à un projet d'arrêté ministériel établissant l'analyse des risques et la procédure de décision pour les activités ayant une incidence …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 68/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant sur la désignation d’un intégrateur …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 67/2020 du 24 août 2020

2020
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon instituant une source authentique de données relative à l’offre touristique en Région wallonne dénommée source authentique PIVOT
Catégorie : Publications
FAQ

Puis-je procéder à la collecte des informations de contact via l’eID?

2020
Les arrêtés ne prévoient pas de système spécifique de collecte des informations de contact. Un système de collecte via eID n’est …

Thème: Collecte des données de contact dans l’horeca dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

FAQ

Puis-je procéder à la collecte des informations de contact via des systèmes électroniques, comme par exemple une application ?

2020
Oui. Les arrêtés ne prévoient pas quel(s) système(s) (manuels ou électroniques) peuvent ou doivent être utilisés pour collecter …

Thème: Collecte des données de contact dans l’horeca dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

FAQ

Puis-je afficher le formulaire à remplir par les clients sur ma porte?

2020
Non. Le responsable du traitement des données personnelles est tenu par une obligation de confidentialité. En ce sens, il doit protéger les données …

Thème: Collecte des données de contact dans l’horeca dans le cadre de la lutte contre le COVID-19