Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
CITOYEN
Professionnel
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Intelligence artificielle
Covid-19
Les caméras et votre vie privée
Crédit
Internet
Marketing
Le droit à l'image
Vie privée sur le lieu du travail
Données sensibles
Vie scolaire
Elections
eID
Flux internationaux de données
Police et justice
Vie privée
Qu'est-ce que c'est ?
Pourquoi c'est important ?
Quels sont mes droits ?
Que faire en cas d'abus ?
Lexique
Agir
Demander une information
Demander une médiation
Introduire une plainte
Contact
Publications
Avis
Recommandations
Autorisations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision & mission
Offres d'emploi
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués de presse
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Citoyen
Rechercher
4832 résultats trouvés
Résultats de 1941 à 1950 sur 4832
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Document
Décision quant au fond n° 79/2021 du 15 juillet 2021
2021
[traduction] Plainte pour cause d'absence de suite suffisante donnée à une demande d'accès en vertu de l'article 15 du RGPD
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 78/2021 du 14 juillet 2021
2021
[traduction] Transfert de données à caractère personnel d'un client, sans son consentement, par une banque à un autre agent bancaire
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 77/2021 du 13 juillet 2021
2021
[traduction] Absence de réaction à des demandes d'effacement de données
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 124/2021 du 12 juillet 2021
2021
Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 76/2021 du 9 juillet 2021
2021
[version originale] Communication de données personnelles par une mutualité à l’INAMI dans le cadre d’un projet de réinsertion professionnelle – défaut de base de licéité adéquate …
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 7 juillet 2021 de la Cour des marchés (AR/320) (disponible en Néerlandais)
2021
Cour d’appel - Arrêt du 7 juillet 2021 (2021/AR/320)
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 30 juin 2021 de la Cour des marchés (AR/282) (disponible en Néerlandais)
2021
Cour d’appel - Arrêt du 30 juin 2021 (2021/AR/282)
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 30 juin 2021 de la Cour des marchés (AR/1111)
2021
Cour d’appel - Arrêt du 30 juin 2021 (2020/AR/1111)
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 75/2021 du 8 juillet 2021
2021
[traduction] Absence de réaction à des demandes d'effacement de données
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 123/2021 du 8 juillet 2021
2021
Avant-projet d’ordonnance du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
192
193
194
195
(Actuelle)
196
197
198
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut