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Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 7 novembre 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 103/2024 du 7 novembre 2024

2024
Projet d’Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue en ce qui concerne l’organisation des élections
Catégorie : Publications
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Avis n° 102/2024 du 7 novembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal fixant les modalités d’utilisation de contraintes visant le recouvrement de taxes et d’astreintes instituées par la loi du 15 …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 101/2024 du 7 novembre 2024

2024
Avis sur le projet d'arrêté royal réglant la procédure de suivi par l’Administration de l’expertise médicale des agents mis en inaptitude temporaire de travail
Catégorie : Publications
Pages

Deuxième appel aux candidats pour la constitution de la liste d'experts

2024
L'APD va constituer une liste de 20 experts qui l'aideront à assurer le suivi des développements sociaux, éthiques, économiques et technologiques …
Document

Publication Moniteur Belge : Appel aux candidats pour la réserve d’experts

2024
Appel aux candidats pour la réserve d’experts conformément à l’article 18/1 de la loi du 3 décembre 2017 portant création de …
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD recherche 20 experts pour constituer sa liste de réserve d'experts !

2024
L'APD va constituer une liste de 20 experts qui l'aideront à assurer le suivi des développements sociaux, éthiques, économiques et technologiques …

Publié le 31 octobre 2024

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Classement sans suite n° 135/2024 du 29 octobre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à une demande d’accès concernant une violation de données
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 134/2024 du 25 octobre 2024

2024
[version originale] Plainte contre un moteur de recherche pour refus de déréférencement
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 133/2024 du 25 octobre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'utilisation de photos d'un ancien employé dans des brochures et des mailings, entre autres
Catégorie : Publications