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Classement sans suite n° 64/2021 du 1 juin 2021

2021
[version originale] plainte pour publication de photos sur une page FB – manque d’élements probants d’une atteinte au RGPD
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 63/2021 du 1 juin 2021

2021
[traduction] Communication aux travailleurs d'informations concernant le licenciement d'anciens travailleurs
Catégorie : Publications
Document

Avertissement 62/2021 du 26 mai 2021

2021
[version originale] Plainte relative au maintien de la mention de l’identité d’un employé, de sa fonction et de photographies sur des pages Internet …
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 26 mai 2021 de la Cour des marchés (AR/205) (disponible en néerlandais)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 26 mai 2021 (2021/AR/205)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 26 mai 2021 de la Cour des marchés (AR/163)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 26 mai 2021 (2021/AR/163)  
Catégorie : Publications
Actualités

Le RGPD fête sa troisième année

2021
Ce 25 mai 2021 célèbre le troisième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement Général sur la protection des données), …

Publié le 25 mai 2021

Communiqué

Le RGPD fête sa troisième année

2021
Ce 25 mai 2021 célèbre le troisième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement Général sur la protection des données), …
Document

Avis n° 84/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d’évaluation des mandataires …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 83/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d’ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires …
Catégorie : Publications
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Avis n° 82/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon exécutant les articles 101 à 103 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations …
Catégorie : Publications